50 shades of privilege

Le 14 mai prochain à Montréal, la division Québec de l'Association du Barreau Canadien (ABC-Québec) dispense une formation en anglais intitulée : 50 shades of privilege.

Elle sera présidée par Me Claude Jodoin, de Fasken Martineau, et président de la section Fiscal de l’association, et animée par Mes Guy Du Pont, Michael H. Lubetsky, et Terry K. Lapierre de Davies.

Dans le cadre de vérifications fiscales, Revenu Québec et l’Agence du Revenu du Canada sollicitent la communication de nombreux documents, incluant parfois des notes de service, des lettres, et même des échanges de correspondances avec les avocats ou les comptables.

« Le fisc est de plus en plus agressif, tous les clients peuvent être visés. Il faut donc savoir distinguer les documents qui sont couverts par le secret professionnel de ceux qui ne le sont pas », fait valoir Me Lubetsky qui pratique en litige fiscal.

Si parfois il est facile d’identifier les documents protégés - telles que les correspondances entre un avocat et son client - certaines zones grises subsistent. « La question se pose notamment quand il s’agit d’un échange à trois et que le comptable reçoit les conseils juridiques de l’avocat et les transmet ensuite au client », ajoute l’avocat.

La détermination des documents couverts par le secret professionnel est d’autant plus importante que la communication d’un document protégé pourrait être interprétée par le fisc comme la renonciation à se prévaloir du privilège pour l’ensemble de la procédure de vérification.

Après avoir exposé la théorie et les principes juridiques applicables, les trois conférenciers partageront leur expérience et les meilleures pratiques avec les participants. Me Du Pont, spécialiste reconnu en la matière, a plaidé une vingtaine de fois devant la Cour suprême, dans des affaires ayant donné lieu à des arrêts de principe notamment dans le cadre de vérifications fiscales.

Seront également abordées la procédure judiciaire en cas de différend sur la nature d’un document, et les ententes de gré à gré visant à mandater un tiers pour trancher la question.

D'une durée d'une heure trente, la formation sera précédée d'un lunch et se destine aux avocats qui pratiquent en droit fiscal et litige fiscal, ainsi qu’aux comptables.

Elle est reconnue par le Barreau du Haut-Canada et le Barreau du Québec dans le cadre de l'obligation de formation continue.

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