Recours collectifs
Recours collectif contre Bell pour les messages textes entrants
L'équipe Droit-inc
2008-07-28 12:29:00
Après Telus, voilà que Bell pourrait bien faire face à un possible recours collectif pour sa décision de faire payer les messages texte entrants à ses clients qui n’ont pas de forfait.
Une demande en recours collectif a été déposée vendredi matin à la suite de la plainte d'Éric Cormier, un abonné de Bell Mobilité depuis plus de dix ans.
Dans la requête, Mr. Grenier soutient que Bell Mobilité a «agi illégalement en modifiant unilatéralement les termes du contrat».
C'est à compter du 8 août que les abonnés de Bell qui n'ont pas de forfait devront payer 15 cents par message texte entrant, en plus de continuer à payer chaque fois qu'ils en envoient un.
«Plusieurs personnes nous ont appelés pour entreprendre des démarches contre Bell», a déclaré ce matin à Cyberpresse, Bruno Grenier, avocat au cabinet montréalais Saint-Pierre Grenier, qui représente les plaignants dans les recours contre Bell et Telus.
Le juriste estime que le recours contre Bell touche davantage de consommateurs que celui contre Telus, moins présent comme fournisseur de services sans fil au Québec.
Me Grenier croit que les consommateurs sont pris en otage par les changements de tarifs. Ils ont trois choix : accepter les augmentations de tarifs, résilier leur contrat en payant des pénalités ou acheter un forfait non-désiré.
Si la demande en recours collectif est acceptée, les avocats demanderont à la cour d'octroyer le remboursement du montant supplémentaire payé pour les messages textes à partir du 8 août, des dommages-intérêts de 10$ et des dommages punitifs de 50$.
Dans la requête, Mr. Grenier soutient que Bell Mobilité a «agi illégalement en modifiant unilatéralement les termes du contrat».
C'est à compter du 8 août que les abonnés de Bell qui n'ont pas de forfait devront payer 15 cents par message texte entrant, en plus de continuer à payer chaque fois qu'ils en envoient un.
«Plusieurs personnes nous ont appelés pour entreprendre des démarches contre Bell», a déclaré ce matin à Cyberpresse, Bruno Grenier, avocat au cabinet montréalais Saint-Pierre Grenier, qui représente les plaignants dans les recours contre Bell et Telus.
Le juriste estime que le recours contre Bell touche davantage de consommateurs que celui contre Telus, moins présent comme fournisseur de services sans fil au Québec.
Me Grenier croit que les consommateurs sont pris en otage par les changements de tarifs. Ils ont trois choix : accepter les augmentations de tarifs, résilier leur contrat en payant des pénalités ou acheter un forfait non-désiré.
Si la demande en recours collectif est acceptée, les avocats demanderont à la cour d'octroyer le remboursement du montant supplémentaire payé pour les messages textes à partir du 8 août, des dommages-intérêts de 10$ et des dommages punitifs de 50$.
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