Une avocate trop longue à rendre des décisions?

Si depuis 2012 Me Diane Larose ne préside plus de conseils de discipline, ses décisions sont attendues dans pas moins de 44 dossiers entendus il y a plusieurs années, rapporte La Presse.

Du côté de l'Ordre des infirmiers et infirmières auxiliaires, l'avocate aurait rendu cinq décisions l'an dernier et 23 autres seraient toujours en suspens. « C'est très décevant », a indiqué Régis Paradis, président de l'Ordre des infirmiers et infirmières auxiliaires à La Presse. « On est totalement, totalement impuissants. (On a fait) tout ce qui était humainement possible de faire pour faire avancer ce dossier-là et stimuler Me Larose à rendre ses décisions.»

Selon lui, l'avocate aurait la possibilité de transférer ses dossiers pour permettre leur traitement plus rapide, ce qu'elle refuserait.

Les retards de l'ancienne présidente ne sont pas sans conséquence: le Tribunal des professions a été amené à intervenir et à réviser les peines infligées en raison des délais pour rendre les décisions dans plusieurs affaires.

Condamnée à deux mois de radiation pour avoir volé du matériel médical et des portefeuilles de ses collègues, une infirmière a vu sans sanction réduite à un mois au vu du délai de quatre ans pour rendre la sanction initiale.

Considérant le délai de plus de trois ans pour rendre une décision dans le dossier d'une infirmière auxiliaire qui trafiquait des documents, le Tribunal des professions avait alors écrit que cette attente « dépasse tout entendement » et est « totalement inacceptable ». La professionnelle avait alors échappé à une radiation de trois mois.

L'Ordre des infirmiers et infirmières est pour sa part en attente de dix décisions dans huit dossiers, la date de délibéré la plus ancienne étant le 26 février 2009.

Selon Stéphane Boivin, conseiller en communications à l'Office des professions du Québec, les fonctions de présidente de conseil de discipline de Me Larose sont distinctes de sa pratique du droit, et une plainte disciplinaire serait donc inutile.