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MMA: première rencontre sur le plan d’arrangement

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Agence Qmi

2015-05-28 09:53:00

Environ 300 personnes ont assisté à la première rencontre publique d'information sur le plan d'arrangement intervenu avec les créanciers de la Montreal Maine et Atlantic mercredi…

Environ 4300 personnes ou entités ont déposé une réclamation dans le cadre de ces procédures.
Environ 4300 personnes ou entités ont déposé une réclamation dans le cadre de ces procédures.
Environ 4300 personnes ou entités ont déposé une réclamation dans le cadre de ces procédures.

Des négociations avec les compagnies qui ont eu un rôle dans la tragédie ferroviaire de juillet 2013 ont permis d'amasser jusqu'à présent une somme évaluée à 293 millions dollars canadiens.

Advenant que l'entente finale soit acceptée lors de l'assemblée des créanciers le 9 juin prochain, cet argent servira à dédommager les gens qui ont subi des pertes, humaines et matérielles, ainsi que préjudices moraux et psychologiques.

Le contrôleur financier Richter et l'avocat de la MMA ont expliqué à la population ce à quoi elle est en droit de s’attendre. Le tout sera déterminé en fonction du type de réclamation et de la catégorie dans laquelle elle est admissible.

Il est important de noter que des 293 millions de dollars, il faut déduire la charge administrative (frais encourus par les procédures et honoraires des avocats du syndic et de la MMA).

En partant d'un montant estimé de 275 millions de dollars à être partagé, voici une évaluation approximative des indemnités qui devraient être versées.

Les familles des 48 personnes décédées (47 lors du déraillement de train et une 48e par suicide à la suite de l'événement) se partageront environ 77 millions dollars. Les montants varieront entre 328 000 dollars et 3,69 millions dollars, selon le nombre de victimes, leur âge et leur espérance de vie ainsi que le lien de parenté.

Dommages moraux

63 millions de dollars devraient être versés pour les dommages et préjudices moraux et économiques.

À titre d'exemple, une personne qui a été évacuée de sa résidence pourrait être dédommagée par un montant de 620 dollars par jour.

Les gens qui habitaient la zone rouge et jaune pourraient toucher un dédommagement pouvant atteindre 31 000 dollars.
Pour compenser le stress post-traumatique subi, les indemnités varieraient de 32 000 à 62 000 dollars, dépendant s'il s'agit d'un cas à court ou long terme.

Pour les personnes qui ont subi des pertes matérielles et économiques, une somme de 29 millions de dollars leur a été provisionnée.

Les 135 millions de dollars qui restent seront utilisés pour dédommager les gouvernements provincial et fédéral ainsi que la municipalité de Lac-Mégantic.

Le Fonds d'indemnisation, qui est actuellement de 293 millions de dollars, pourrait être bonifié de façon importante dans les prochaines semaines puisque deux compagnies ayant joué un rôle-clé dans cette tragédie ferroviaire n'ont toujours pas contribué financièrement.

On parle ici du géant américain World Fuel services et le Canadien Pacifique.
World Fuel services est le courtier qui a vendu les liquides de schiste, tandis que le CP s'en était vu confier le transport et avait sous-contracté le mandat à la MMA.

Selon nos informations, on réclamerait à chacune entre 100 et 150 millions dollars.

Selon le plan établi, si l'entente finale est acceptée lors de l'assemblée des créanciers le 9 juin, la distribution de l'argent pourrait se faire au début du mois de novembre.

Des montants que les citoyens toucheront, il faudra déduire les honoraires des avocats qui les représentent. Ceux du recours collectif seront déterminés par la Cour Supérieure.
Les honoraires des avocats américains peuvent être de 30 % à 40%, selon les conventions privées signées entre les parties.


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