Procès Duffy: gain important pour la défense

La défense a empoché un gain important en obtenant du juge Charles Vaillancourt qu’un rapport clef soit admissible en cour, a rapporté le « National Post ». Ce rapport écrit par la firme Ernst and Young fait état des dépenses des sénateurs et des failles de l’administration du Sénat dans la gestion de leurs réclamations.

Selon la poursuite, l'audit en question est basé sur l’opinion de spécialistes externes engagés par le Sénat et n’est pas digne d’être présenté en cour.

Le juge Vaillancourt qui a eu le temps de réfléchir à la question pendant les semaines de relâche n’était pas d’accord avec cette position, a indiqué le « National Post». Il estime que le document sera utile à la compréhension des lois internes qui régissent les dépenses des sénateurs.

« Le rapport ne dresse pas un portrait complet de la situation, mais il apporte un élément important à sa compréhension », a dit le magistrat, toujours selon le journal torontois.

Le sénateur Mike Duffy, représentant l’Île-du-Prince-Édouard à la chambre haute, fait face à 31 accusations de fraude, d’abus de confiance et de corruption en lien avec des indemnités de dépenses réclamées au Sénat depuis y avoir été nommé en 2009 par Stephen Harper. Mike Duffy a plaidé non coupable.