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Lac Mégantic: de nouvelles accusations déposées

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La Presse Canadienne

2015-06-22 12:54:00

Ces accusations ont été portées en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire et de la Loi sur les pêches, a annoncé lundi le gouvernement fédéral par voie de communiqué…

Les accusés devront comparaître devant le tribunal à Lac-Mégantic en novembre 2015.
Les accusés devront comparaître devant le tribunal à Lac-Mégantic en novembre 2015.
Une enquête menée par Transports Canada en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire a conclu que le nombre de freins à main serrés pour immobiliser le train était insuffisant et que la résistance des freins à main au déplacement du train n'avait pas été vérifiée convenablement.

Une autre enquête, menée par Environnement Canada, portait sur la violation de l'interdiction d'immerger ou de rejeter une substance nocive - ou d'en permettre l'immersion ou le rejet - dans des eaux où vivent des poissons.

Le gouvernement n'a pas spécifié dans son communiqué contre qui pèsent ces accusations, mais précise que les accusés devront comparaître devant le tribunal à Lac-Mégantic en novembre 2015.

L'accident ferroviaire survenu à Lac-Mégantic le 6 juillet 2013 a fait 47 victimes lorsqu'un convoi rempli de pétrole brut exploité par la Montreal, Maine and Atlantic Railway (MMA) a explosé en plein coeur du centre-ville.

Trois employés de la MMA ont depuis été accusés de 47 chefs d'accusation de négligence criminelle ayant causé la mort. Ils ont plaidé non coupable.

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