Nouvelles

Camoufler un crime ne prouve pas l'intention de tuer

Main image

La Presse Canadienne

2015-07-17 13:00:00

Le fait qu'un meurtrier a enterré un cadavre dans sa cour arrière, nettoyé la scène et menti à la police ne prouve pas nécessairement son intention de tuer, tranche la Cour suprême…

Camoufler un crime ne prouve pas l'intention de tuer
Camoufler un crime ne prouve pas l'intention de tuer
Vendredi, le plus haut tribunal du pays a maintenu la décision d'une cour d'appel qui avait renversé la condamnation de meurtre non prémédité à l'endroit de Jason Rodgerson en 2011. Il était accusé d'avoir tué Amber Young, 21 ans, à Oshawa en Ontario.

M. Rodgerson sera donc de nouveau jugé. Il a admis avoir tué Mme Young en 2008, sous l'effet de l'alcool et de la drogue, mais il soutient avoir agi pour sa légitime défense.

Dans l'arrêt de la Cour suprême, le juge Michael Moldaver a reconduit l'explication du juge d'appel, qui avait indiqué que le juge du procès avait mal informé le jury sur le traitement de la preuve.

Il a donc rejeté la demande d'appel de la Couronne et réaffirmé la nécessité d'un nouveau procès pour meurtre non prémédité.

Le juge du procès n'aurait pas dû dire au jury que la tentative de Jason Rodgerson de fuir la police et ses mensonges par la suite prouvaient l'intention de l'accusé de tuer, a écrit le juge Moldaver, ajoutant qu'il s'agissait d'une « erreur judiciaire » due à de mauvaises directives, plutôt que de l'absence de directives.

Jason Rodgerson et Amber Young se sont rencontrés dans un bar d'Oshawa, le jour de sa mort. Après avoir bu et consommé des médicaments sous ordonnance et de l'ecstasy, ils sont rentrés chez M. Rodgerson et ont eu des relations sexuelles.

L'accusé soutient qu'elle l'a ensuite attaqué avec un couteau pour une histoire d'argent et qu'il a « pressé son visage avec son avant-bras jusqu'à ce qu'elle semble perdre connaissance », indique le jugement de la CSC. Le lendemain matin, la découvrant morte dans son lit, il a enterré la jeune mère dans une fosse peu profonde dans sa cour arrière. Il a utilisé du javellisant pour faire disparaître les traces de la scène de crime.

« J'ai conclu que le juge du procès a commis une erreur en omettant d'aider suffisamment le jury à comprendre comment utiliser la preuve du camouflage et du nettoyage après le crime pour répondre à la question de l'intention », a écrit Michael Moldaver.

Le juge a aussi blâmé la Couronne d'avoir accusé Jason Rodgerson de meurtre prémédité, affirmant que la preuve justifiant une telle accusation était nettement insuffisante.

Pour lire le jugement, cliquez ici.
2803

Publier un nouveau commentaire

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires