L’ABC publie son rapport pour mieux gérer les conflits d’intérêts

« Le Groupe de travail de l’ABC a étudié les règles actuelles, consulté des membres de l’ABC dans tous les champs du droit et préparé avec soin un certain nombre de recommandations ayant pour but d’aider les avocats à éviter les conflits d’intérêts en acceptant des mandats de leurs clients », mentionne Scott Jolliffe, de Toronto, président du Groupe de travail de l’ABC sur les conflits d’intérêts. Nous avons abordé cette situation complexe de façon raisonnée et exhaustive ».

« Les avocats ne doivent jamais permettre à leurs propres intérêts ou à leurs obligations de compromettre le mandat d’un client. Ils doivent faire preuve de zèle dans leur représentation et protéger la confidentialité des clients », ajoute Scott Jolliffe.

Le rapport porte sur le devoir des avocats en matière de loyauté et de confidentialité. Il recommande également l’utilisation appropriée des lettres-contrats.

« Les travaux de ce Groupe de travail seront d’un précieux secours aux avocats, barreaux et juges partout au Canada, et plus encore, au public canadien dont nous devons constamment viser à mériter la confiance et le respect », dit Scott Jolliffe.

De plus en plus au fil des ans, les avocats et les clients sont confrontés à des situations de conflits d’intérêts potentiels. Par exemple, les clients à la recherche de conseils juridiques spécialisés peuvent avoir de la difficulté à trouver un avocat qui les représenterait en raison du nombre restreint d’avocats exerçant ce champ du droit particulier. Ce nombre peut se trouver davantage réduit à cause d’un conflit d’intérêts.

Pour les clients de régions rurales ou éloignées, il peut s’avérer très difficile de trouver un avocat qui s’occuperait de dossiers tels que les transactions en affaires ou les questions de droit de la famille puisqu’il peut exister un conflit d’intérêts entre les quelques avocats disponibles.

Le président de l’ABC, Bernard Amyot, de Montréal, accueille le rapport du Groupe de travail.

« L’exercice du droit est très différent de ce qu’il était lors de la fondation de l’ABC, et même de ce qu’il était il y a 20 ans. Les règles doivent évoluer en conséquence », ajoute M. Amyot.

« L’ABC est le meilleur endroit pour tenir ce débat, puisque nous encourageons les discussions franches parmi les divers membres de la profession juridique », relate Bernard Amyot. Les opinions ainsi formulées sont ensuite présentées aux barreaux qui réglementent la profession », ajoute M. Amyot.

Le rapport contient une trousse de documents modèles de 80 pages offrant aux avocats 33 modèles de documents à utiliser. Cette trousse aidera les avocats à reconnaître et éviter les conflits d’intérêts. Les 21 recommandations du rapport traitent du devoir de loyauté à l’endroit d’un client, du devoir de confidentialité, de la question de savoir qui est client et des lettres-contrats.

Le Groupe de travail a été créé par l’ABC en mars 2007 en réponse aux règles sur les conflits d’intérêts, qui selon l’ABC, étaient inutilement complexes et ne correspondaient pas aux besoins des clients. Le Groupe de travail est composé de 16 membres. Le rapport a été rédigé à la suite d’un processus rigoureux qui comprend la publication d’un document de référence analysant le droit et les codes de conduite en vigueur, ainsi que des consultations exhaustives avec les membres de la profession confirmant le besoin de modifications aux règles.

Vous pouvez télécharger le rapport en cliquant ici.

Le rapport a été publié le samedi 16 août 2008 dans le cadre de la Conférence juridique canadienne de l’ABC, qui se déroule du 16 au 19 août.