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L'équipe Droit-inc

2015-08-14 13:15:00

Un accusé est condamné à épouser sa conjointe, un avocat demande un procès par combat et un détenu conteste l’interdiction des chaînes pornographiques en prison...

Condamné à épouser sa conjointe

Josten Bundy et sa conjointe Elizabeth Jaynes
Josten Bundy et sa conjointe Elizabeth Jaynes
Après avoir eu une altercation avec l’ancien petit-ami de sa conjointe, Josten Bundy, 19 ans, a comparu devant un juge du comté de Smith au Texas pour voies de fait.

« Son ancien copain avait eu des mots méchants pour elle. Je n'ai pas apprécié et je lui ai proposé de se battre », a-t-il expliqué à la chaîne de télévision KLTV.

Après avoir demandé au jeune homme si sa conjointe, Elizabeth Jaynes, « valait le coup » de se battre, le magistrat lui a offert un choix de sentence pour le moins inusité : épouser sa conjointe ou passer 15 jours en prison, rapporte TVA Nouvelles.

Très surpris par la proposition, les deux tourtereaux ont accepté de se marier rapidement même s’il ne s’agissait pas pour eux du scénario rêvé. «Je n'avais même pas de robe blanche, moi qui regardais souvent des émissions de télé à ce sujet. Je rêvais aussi de me marier au printemps, quand la température n'est pas trop chaud ou trop froide », a déclaré Mme Jaynes.

Des avocats se sont élevés contre la sentence du magistrat qui ne serait pas légale. Celui-ci s’est abstenu de tout commentaire.

Un avocat demande un procès par combat

L'avocat Richard A. Luthmann demande un procès par combat
L'avocat Richard A. Luthmann demande un procès par combat
Faisant face à des accusations pour avoir incité son client à frauder, Richard A. Luthmann, avocat de Staten Island, entend subir son procès par combat, rapporte Slate.

Si sa proposition paraît farfelue, elle serait en réalité conforme au droit américain encore en vigueur. Initialement pratiquer dans les colonies américaines, le procès par combat était utilisé jusqu’à la fin du Moyen Âge et n’a jamais été aboli. Il reste donc théoriquement protégé par le neuvième amendement de la constitution.

Voici la note que l’avocat, fan de la série Game of Thrones, a fait parvenir à la juridiction : « Les allégations formulées par les plaignants, encouragées par leurs avocats, relèvent du pénal. À ce titre, le soussigné (Luthmann) demande respectueusement à ce que le tribunal l’autorise à renvoyer les plaignants et leurs avocats à la Divine Providence du Créateur afin qu'il exécute son jugement divin une fois que le soussigné aura libéré les âmes des plaignants et de leurs avocats de leur enveloppe charnelle, personnellement ou par la voie d'un champion.»

Des chaînes pornographiques pour les détenus ?

Détenu au pénitencier Archambault, à Sainte-Anne-des-Plaines, Haris Naraine a déposé une plainte en 2014 alors que les agents correctionnels ont annulé l'abonnement à deux postes de télévision pornographiques, rapporte Radio Canada.

Les Services correctionnels du Canada avaient exigé que le matériel explicite et pornographique soit retiré des prisons. Un juge a été saisi pour réviser la plainte.
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