Condamnés à 3 millions$ de dommages punitifs

Dans un jugement fleuve de 149 pages, les trois juges du banc de la Cour d’appel de Nouvelle-Écosse n’ont pas mâché leurs mots pour qualifier la conduite de l’équipe juridique de la filiale des provinces maritimes du courtier québécois.

La stratégie légale des avocats de la Financière Banque Nationale (FBN) a incité la cour à écrire dans son jugement que « le comportement de la banque pendant les procédures a été tellement abusif qu’il doit être sanctionné de la façon la plus sévère qui soit et ce, de façon permanente », (notre traduction) peut-on lire dans l’arrêt National Bank Financial Ltd. v. Barthe Estate (2015 NSCA 47).

Les avocats David Coles et Geoffrey Franklin, de l’étude BoyneClark à Halifax, représentaient les intérêts de FBN.

La cause, entendue l’automne dernier, a été tranchée par la Cour d’appel néo-écossaise au début de l’été, mais publiée seulement la semaine passée.

Le jugement unanime met fin à dix ans de chassé-croisé judiciaire où 54 groupes de parties concernées, impliqués dans 11 procédures distinctes, ont défilé devant les juges. La cause portait sur les manœuvres boursières douteuses d’un représentant de Halifax du courtier FBN au début des années 2000.

Parmi les actes reprochés aux juristes plaidant pour le compte de FBN, le jugement fait état notamment de la dissimulation d’un processus disciplinaire intenté par la Commission des valeurs mobilières de la Nouvelle-Écosse. FBN avouait ses torts dans une entente issue de ce processus, mais plaidait le contraire dans les poursuites civiles intentées par ses clients.

Le courtier savait que son représentant traficotait avec les comptes de courtage sur marge de certains clients, parfois à leur insu, pour faire des manœuvres boursières qui se sont soldées par d’importantes pertes.

Peu importe la responsabilité de certains clients qui ont tenté de profiter du stratagème mis en œuvre par le représentant de FBN, les juges ont annulé tous les jugements donnant raison en tout ou en partie au courtier. FBN a été condamné à payer 750 000 dollars en dommage à quatre clients, en plus d’annuler les dettes de certains comptes sur marge, dettes s’élevant dans certains cas à plus de 300 000 dollars.

« La question est de savoir si la banque a vicié le processus judiciaire, et miné la confiance du public envers la justice. La réponse est oui dans les deux cas », écrivent les juges en conclusion.