Karim Renno

Contradictoire et non inquisitoire

Main image

Karim Renno

2015-09-17 14:15:00

Comme plaideur, aucune défaite n’est facile, mais certaines sont plus difficiles à avaler que d’autres. Le jeune super plaideur nous explique pourquoi…

Le jeune super plaideur Karim Renno
Le jeune super plaideur Karim Renno
C’est le cas lorsqu’on prend connaissance du jugement et que l’on constate que l’on a perdu pour des motifs qui n’ont jamais été plaidées par les parties. Ceux qui ont déjà vécu l’expérience pourront en témoigner.

Or, cela ne devrait normalement jamais se produire. En effet, notre système n'est pas inquisitoire, mais plutôt contradictoire, ce qui implique en principe que ce sont les parties qui doivent soumettre à la Cour les questions de droit pertinentes à la résolution d'une affaire. Cela implique également que le juge qui - pendant son délibéré - pense à une nouvelle question de droit qui pourrait être pertinente doit donner aux parties l'opportunité de plaider sur la question. La décision de la Cour d'appel dans Droit de la famille - 871 (1990 CanLII 3140) illustre bien ce principe.

Dans cette affaire, la Cour est saisie d'un pourvoi à l'encontre d'un jugement final de la Cour supérieure qui a rejeté la demande de prestation compensatoire formulée par l'Appelante dans une affaire de divorce.

C'est dans ce contexte que l'Honorable juge Monet note que le déroulement de l'audience en première instance n'a pas eu lieu conformément aux principes juridiques qui gouvernent notre système. En effet, il souligne l'importance de donner aux parties la possibilité de plaider sur une question de droit qui n'a pas été soulevée par les parties si le juge de première instance entend se fonder sur celle-ci (comme ce fût le cas en l’espèce):

En définitive, les parties n'ont pas été entendues sur un point déterminant, ce qui m'apparaît contraire à une forme d'équilibre que l'expérience, voire la tradition identifie aux fonctions de juge dans notre système judiciaire tel que je le conçois.

Le lien juridique d'instance est celui des parties. L'instruction est conduite par les parties. Les moyens de fait et de droit sont avancés par les parties. C'est sur les prétentions respectives des parties que le juge du procès doit statuer. Certes, de nos jours le juge joue un rôle actif et exerce de vastes pouvoirs que reflètent, par exemple, les art. 292 et 463 C. Pr. Civ. Néanmoins, la prudence commande à celui qui a pour mission de juger de s'assurer que les parties aient l'occasion d'être entendues sur un point qui, d'une part, lui paraît déterminant et, d'autre part, ne ressort pas du contrat judiciaire.

Voilà un principe qui me semble d'une importance capitale.

Karim Renno est associé fondateur du cabinet Renno Vathilakis Inc. Il est le fondateur et rédacteur en chef du blogue juridique À bon droit où il publie quotidiennement des billets de jurisprudence.
5757

Publier un nouveau commentaire

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires