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Recours collectifs contre Volkswagen : les avocats sur le coup

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Emeline Magnier

2015-09-23 14:30:00

Quels sont les avocats qui interviendront dans le cadre des demandes d'autorisation de recours collectif lancées dans la province contre le constructeur allemand ?

Me Daniel Belleau
Me Daniel Belleau
Après la demande de recours collectif contre Volkswagen Canada organisée par le réseau de cabinets canadiens Merchant Law Group, deux cabinets montréalais ont déposé le 22 septembre à la Cour supérieure du Québec des demandes de recours collectif.

La demande lancée à la suite du scandale du logiciel faussant les résultats des tests anti-pollution dans les véhicules de VW est signée par le cabinet montréalais Belleau Lapointe. Elle vise Volkswagen Canada, mais aussi Volkswagen Group of America (aux États-Unis), Volkswagen AG (en Allemagne), Audi Canada et Audi of America.

Me Samuel Lepage
Me Samuel Lepage
Les avocats intervenant dans le dossier sont Mes Daniel Belleau, Samuel Lepage, Maxime Nasr et David Lopez Sanso.

Cette demande de recours collectif réclame 5000 $ par client. Le requérant, soit la personne qui représentera devant la Cour supérieure tous les clients de Volkswagen et Audi, se nomme François Grondin, de Sherbrooke. La présentation de la demande est fixée au 26 novembre prochain.

Une deuxième demande

Me Robert Kugler
Me Robert Kugler
Une autre demande de recours collectif, déposée par le cabinet Kugler Kandestin, cible Volkswagen au Canada et en Allemagne. La présentation est au 12 novembre 2015 et le demandeur se nomme Sylvain Juneau. Les avocats du cabinet responsables du dossier sont Mes Robert Kugler et Pierre Boivin.

Tous les individus qui ont acheté ou loué au Québec une Jetta (modèles 2009 à 2015), Golf (2009-2015), Golf Sportwagon (2009-2015), Beetle (2009-2015), Passat (2012-2013) ou Audi A3 (2009-2015) seront représentés par le requérant Sylvain Juneau, de Repentigny.

Me Pierre Boivin
Me Pierre Boivin
La demande réclame 10 000 $ par consommateur et des dommages punitifs de 20 millions $.

Ces demandes de recours collectifs contre Volkswagen, au Canada et au Québec, ne sont pas encore autorisées par les tribunaux. Un juge doit vérifier si le dossier respecte les critères prévus par la loi, si les requérants sont représentatifs des consommateurs qui s’estiment lésés, etc.

Et pour Volkswagen ?

Des bruits courent à l'effet que le cabinet Borden Ladner Gervais (BLG) serait celui qui représenterait le constructeur allemand au Canada. Affaire à suivre...
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