N.c.p.c.: le grand décompte est lancé

Nous n’en sommes plus qu’à deux mois et demi avant l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile.

Beaucoup de choses ont déjà été écrites sur le fait que ce nouveau Code de procédure civile intégrera les modes privés de règlement de différends (surtout la médiation et l’arbitrage) dans le cadre même de toute instance civile.

Plus particulièrement, l’on a déjà largement fait état de son article 1 qui dispose d’emblée que : « Les parties doivent considérer le recours aux modes privés de prévention et de règlement de leur différend avant de s’adresser aux tribunaux. »

L’on sait aussi que le nouveau C.p.c. comporte un Livre complet (le Livre VII composé des articles 605 à 655) portant sur les modes privés de règlement de différends.

Ce qui est par contre moins connu est le fait que, en plus de l’article 1 de ce Livre, des articles 2 à 7 et des chapitres traitant de la médiation en matière familiale et aux petites créances, plusieurs autres articles de ce Code de procédure civile traitent également de la médiation tout au long d’un recours judiciaire.

Parmi ceux-ci, je vous invite à consulter les articles suivants qui feront en sorte que la médiation et les modes privés de règlement de différends réapparaîtront régulièrement à diverses étapes de l’évolution d’une instance judiciaire : 19 (troisième alinéa),25, 75, 147, 148 et 158 10.

J’attire aussi votre attention sur le deuxième paragraphe de la Disposition préliminaire où l’on peut lire que : « Le Code vise à permettre, dans l’intérêt public, la prévention et le règlement des différends et des litiges, par des procédés adéquats, efficients, empreints d’esprit de justice et favorisant la participation des personnes.»

Que vous soyez ou non déjà adepte de ces outils de gestion et de règlement de différends, il n’y a plus aujourd’hui aucun doute que vous devrez très bientôt les intégrer à votre pratique professionnelle.

Depuis la fin du printemps, je constate d’ailleurs une augmentation constante, et de plus en plus rapide, du nombre de demandes d’information sur la médiation que je reçois maintenant presque quotidiennement de consœurs et de confrères ainsi qu’une croissance tout aussi soutenue du nombre de mes médiations.

Plusieurs avocates et avocats se sont donc déjà engagés activement sur la voie de la médiation et des modes privés de règlement de différends, et ce, avant même que le nouveau Code de procédure civile ne soit entré en vigueur.

Il pourrait être fort avantageux pour vous d’acquérir dès maintenant de l’expérience dans ces domaines en commençant aujourd’hui à recourir plus souvent aux modes privés de règlement de différends, ce qui vous permettra de prendre une longueur d’avance sur vos consœurs et confrères (de moins en moins nombreux) qui attendront d’y être contraints.

Je vous invite à me contacter (par courrier électronique à jhgagnon@jeanhgagnon.com ou par téléphone au 514.931.2602) pour toute question ou tout commentaire.