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Valeurs mobilières : Création d'un comité de consultation juridique
L'équipe Droit-inc
2008-08-29 09:52:00
Thomas Hockin, président du Groupe d'experts sur la réglementation des valeurs mobilières au Canada, a annoncé hier la création d'un comité de consultation juridique pour appuyer le travail du Groupe d'experts.
Le comité est composé de six personnes provenant des quatre coins du pays qui représentent un certain nombre de domaines d'expertise juridique. Le comité a été mis sur pied en vue de fournir des avis juridiques concernant la préparation d'un modèle de loi commune sur les valeurs mobilières.
"Nous sommes enchantés de profiter de l'expertise juridique et de l'expérience d'un groupe de Canadiennes et de Canadiens aussi éminent, a indiqué M. Hockin. Leurs conseils seront précieux à mesure que se trace la nouvelle voie de la réglementation des valeurs mobilières au Canada."
Plus précisément, le comité prodiguera des conseils juridiques spécialisés dans le cadre du modèle de loi commune sur les valeurs mobilières que le Groupe d'experts est en train d'élaborer. Celui-ci a pour mandat de présenter aux ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux un rapport final d'ici la fin de 2008.
Voici les membres du comité de consultation juridique :
- Philip Anisman, avocat, Toronto
- Richard J. Balfour, associé, Torys LLP, Toronto
- Patrick Finnerty, associé, Blakes Cassels and Graydon
S.E.N.C.R.L./s.r.l., Calgary
- Mitchell Gropper, associé, Farris, Vaughn, Wills and Murphy LLP,
Vancouver
- Francis Legault, associé, Ogilvy Renault S.E.N.C.R.L./s.r.l., Montréal
- Glorianne Stromberg, avocate en valeurs mobilières, Toronto.
Notices biographiques
Membres du Comité
Philip Anisman, avocat, Toronto.
Philip Anisman, B.A., LL.B. (Toronto), LL.M., J.S.D. (U.C. Berkeley), figure parmi les avocats spécialistes et commentateurs en valeurs mobilières les plus réputés au Canada. Avant d'exercer le droit, il était professeur de droit à la Osgoode Hall Law School et directeur des recherches ministérielles au Ministère de la consommation et des affaires commerciales (Canada). Il était le principal auteur de l'Avant-projet d'une loi canadienne sur les valeurs mobilières au Canada (1979), qui comprenait une ébauche de la législation sur le marché des valeurs mobilières au Canada et un commentaire explicatif. M. Anisman a également été conseiller auprès de responsables de commissions de valeurs mobilières, de bourses de valeurs mobilières et d'organisations d'autoréglementation au Canada et à l'étranger, et il a présidé des comités de discipline de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières. Il a rédigé de nombreux ouvrages sur les prises de contrôle et les fusions, les délits d'initié, la protection des actionnaires minoritaires, la gouvernance d'entreprise, la responsabilité civile concernant les infractions liées aux valeurs mobilières, l'application de la loi des valeurs mobilières, la compétence et la responsabilité des commissions de valeurs mobilières, le processus d'élaboration des règlements, le virage des fonctions judiciaires et réglementaires des commissions de valeurs mobilières et le droit constitutionnel, administratif et des sociétés.
Richard J. Balfour, associé, Torys LLP, Toronto.
Richard J. Balfour exerce le droit des sociétés et des valeurs mobilières. Il possède une vaste expérience à titre d'avocat principal dans le domaine des fusions et des acquisitions ainsi que dans le financement des sociétés pour le compte d'organisations publiques et privées. Parmi ses opérations récentes, mentionnons la représentation de Thomson Corporation en 2007-2008 lors de son acquisition de Reuters Group PLC, qui a pris le nom de Thomson Reuters selon la première structure d'entreprise au Canada à cumul d'inscriptions. Son expérience en matière de réglementation des valeurs mobilières comprend notamment sa nomination intérimaire en 1994 à titre d'avocat principal au sein du groupe de travail Daniels sur la réglementation des valeurs mobilières, qui a formulé des recommandations à l'intention de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario sur les pouvoirs d'élaboration des règlements, du ministère des Finances de l'Ontario concernant la loi de mise en oeuvre de cette recommandation, et en 1986-1987, de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario sur l'ouverture de l'industrie canadienne des valeurs mobilières. Il possède des diplômes des universités de Princeton, Oxford et Harvard, et il est un ancien professeur adjoint de droit à la Osgoode Hall Law School de l'Université York.
Patrick Finnerty, associé, Blakes Cassels and Graydon
S.E.N.C.R.L./s.r.l., Calgary.
La pratique de M. Finnerty porte principalement sur les opérations commerciales et de sociétés, surtout pour ce qui est des appels publics à l'épargne, des placements privés, des coentreprises et des fusions et des acquisitions. Il est diplômé de l'école de droit de l'Université de Toronto et il détient une maîtrise en administration des affaires de l'Université de Chicago. Il a fait partie du comité consultatif sur les valeurs mobilières de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario et du groupe de travail sur les valeurs mobilières des sociétés pétrolières et gazières de la Commission des valeurs mobilières de l'Alberta. Il est membre fondateur du comité de consultation juridique de la Commission des valeurs mobilières de l'Alberta.
Mitchell H. Gropper, c.r., associé, Farris, Vaughn, Wills and Murphy LLP,
Vancouver
M. Gropper est un associé principal (sociétés et valeurs mobilières), plus précisément dans le domaine du financement des sociétés, des réorganisations, des fusions et des acquisitions, et de l'immobilier commercial. Il s'est joint à Farris en 1998, après avoir passé la plus grande partie des 28 années antérieures à travailler au bureau de Vancouver de McCarthy Tétrault LLP. Avant d'entrer au service de ce cabinet d'avocats, il a enseigné pendant trois années à la faculté de droit de l'Université Western à London, en Ontario. M. Gropper participe aux activités de diverses organisations professionnelles et communautaires, notamment le comité de consultation juridique sur les valeurs mobilières de la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique, le comité des procureurs sur l'opinion motivée de la Colombie-Britannique et la Jewish Federation of Greater Vancouver. M. Gropper est un membre et un ancien président du groupe de travail sur le budget fédéral de la chambre de commerce de Vancouver. Il possède une maîtrise en droit de la London School of Economics and Political Science et une licence en droit de l'Université de la Saskatchewan.
Francis Legault, associé, Ogilvy Renault S.E.N.C.R.L./s.r.l., Montréal.
M. Legault est un associé principal du groupe Droit des affaires et il préside l'équipe des Valeurs mobilières au sein du cabinet d'avocats Ogilvy Renault. Il s'intéresse principalement au financement des sociétés par voie de placement privé et d'appel public à l'épargne, aux financements internationaux, aux fusions et aux acquisitions, aux privatisations et à la gouvernance d'entreprise. Dans le domaine du financement des sociétés, il a mené de nombreuses opérations de financements transfrontaliers et internationaux pour le compte d'émetteurs et de preneurs fermes. Il possède une expérience considérable en matière de fusions et d'acquisitions, ayant participé à de nombreuses opérations importantes pour le compte de grandes entreprises nord-américaines. Il possède également de l'expérience dans le domaine des fonds de revenu ouverts et de leur privatisation. M. Legault est un membre du comité de consultation juridique de l'Autorité des marchés financiers du Québec. Il détient un baccalauréat en droit de l'Université de Montréal.
Glorianne Stromberg, avocate en valeurs mobilières, Toronto.
Mme Stromberg est avocate en valeurs mobilières et l'auteure de trois rapports sur des stratégies réglementaires concernant la prestation des services financiers et la protection des investisseurs. Elle a assumé les fonctions de commissaire de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario de 1991 à 1998. Avant cette nomination, elle oeuvrait comme associée au sein du cabinet d'avocats Cassels, Brock & Blackwell, où elle exerçait principalement le droit des entreprises et des valeurs mobilières. Elle exerce souvent le rôle d'oratrice et de commentatrice sur des questions liées à l'industrie des fonds d'investissement, le secteur des services financiers et la protection des investisseurs.
"Nous sommes enchantés de profiter de l'expertise juridique et de l'expérience d'un groupe de Canadiennes et de Canadiens aussi éminent, a indiqué M. Hockin. Leurs conseils seront précieux à mesure que se trace la nouvelle voie de la réglementation des valeurs mobilières au Canada."
Plus précisément, le comité prodiguera des conseils juridiques spécialisés dans le cadre du modèle de loi commune sur les valeurs mobilières que le Groupe d'experts est en train d'élaborer. Celui-ci a pour mandat de présenter aux ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux un rapport final d'ici la fin de 2008.
Voici les membres du comité de consultation juridique :
- Philip Anisman, avocat, Toronto
- Richard J. Balfour, associé, Torys LLP, Toronto
- Patrick Finnerty, associé, Blakes Cassels and Graydon
S.E.N.C.R.L./s.r.l., Calgary
- Mitchell Gropper, associé, Farris, Vaughn, Wills and Murphy LLP,
Vancouver
- Francis Legault, associé, Ogilvy Renault S.E.N.C.R.L./s.r.l., Montréal
- Glorianne Stromberg, avocate en valeurs mobilières, Toronto.
Notices biographiques
Membres du Comité
Philip Anisman, avocat, Toronto.
Philip Anisman, B.A., LL.B. (Toronto), LL.M., J.S.D. (U.C. Berkeley), figure parmi les avocats spécialistes et commentateurs en valeurs mobilières les plus réputés au Canada. Avant d'exercer le droit, il était professeur de droit à la Osgoode Hall Law School et directeur des recherches ministérielles au Ministère de la consommation et des affaires commerciales (Canada). Il était le principal auteur de l'Avant-projet d'une loi canadienne sur les valeurs mobilières au Canada (1979), qui comprenait une ébauche de la législation sur le marché des valeurs mobilières au Canada et un commentaire explicatif. M. Anisman a également été conseiller auprès de responsables de commissions de valeurs mobilières, de bourses de valeurs mobilières et d'organisations d'autoréglementation au Canada et à l'étranger, et il a présidé des comités de discipline de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières. Il a rédigé de nombreux ouvrages sur les prises de contrôle et les fusions, les délits d'initié, la protection des actionnaires minoritaires, la gouvernance d'entreprise, la responsabilité civile concernant les infractions liées aux valeurs mobilières, l'application de la loi des valeurs mobilières, la compétence et la responsabilité des commissions de valeurs mobilières, le processus d'élaboration des règlements, le virage des fonctions judiciaires et réglementaires des commissions de valeurs mobilières et le droit constitutionnel, administratif et des sociétés.
Richard J. Balfour, associé, Torys LLP, Toronto.
Richard J. Balfour exerce le droit des sociétés et des valeurs mobilières. Il possède une vaste expérience à titre d'avocat principal dans le domaine des fusions et des acquisitions ainsi que dans le financement des sociétés pour le compte d'organisations publiques et privées. Parmi ses opérations récentes, mentionnons la représentation de Thomson Corporation en 2007-2008 lors de son acquisition de Reuters Group PLC, qui a pris le nom de Thomson Reuters selon la première structure d'entreprise au Canada à cumul d'inscriptions. Son expérience en matière de réglementation des valeurs mobilières comprend notamment sa nomination intérimaire en 1994 à titre d'avocat principal au sein du groupe de travail Daniels sur la réglementation des valeurs mobilières, qui a formulé des recommandations à l'intention de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario sur les pouvoirs d'élaboration des règlements, du ministère des Finances de l'Ontario concernant la loi de mise en oeuvre de cette recommandation, et en 1986-1987, de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario sur l'ouverture de l'industrie canadienne des valeurs mobilières. Il possède des diplômes des universités de Princeton, Oxford et Harvard, et il est un ancien professeur adjoint de droit à la Osgoode Hall Law School de l'Université York.
Patrick Finnerty, associé, Blakes Cassels and Graydon
S.E.N.C.R.L./s.r.l., Calgary.
La pratique de M. Finnerty porte principalement sur les opérations commerciales et de sociétés, surtout pour ce qui est des appels publics à l'épargne, des placements privés, des coentreprises et des fusions et des acquisitions. Il est diplômé de l'école de droit de l'Université de Toronto et il détient une maîtrise en administration des affaires de l'Université de Chicago. Il a fait partie du comité consultatif sur les valeurs mobilières de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario et du groupe de travail sur les valeurs mobilières des sociétés pétrolières et gazières de la Commission des valeurs mobilières de l'Alberta. Il est membre fondateur du comité de consultation juridique de la Commission des valeurs mobilières de l'Alberta.
Mitchell H. Gropper, c.r., associé, Farris, Vaughn, Wills and Murphy LLP,
Vancouver
M. Gropper est un associé principal (sociétés et valeurs mobilières), plus précisément dans le domaine du financement des sociétés, des réorganisations, des fusions et des acquisitions, et de l'immobilier commercial. Il s'est joint à Farris en 1998, après avoir passé la plus grande partie des 28 années antérieures à travailler au bureau de Vancouver de McCarthy Tétrault LLP. Avant d'entrer au service de ce cabinet d'avocats, il a enseigné pendant trois années à la faculté de droit de l'Université Western à London, en Ontario. M. Gropper participe aux activités de diverses organisations professionnelles et communautaires, notamment le comité de consultation juridique sur les valeurs mobilières de la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique, le comité des procureurs sur l'opinion motivée de la Colombie-Britannique et la Jewish Federation of Greater Vancouver. M. Gropper est un membre et un ancien président du groupe de travail sur le budget fédéral de la chambre de commerce de Vancouver. Il possède une maîtrise en droit de la London School of Economics and Political Science et une licence en droit de l'Université de la Saskatchewan.
Francis Legault, associé, Ogilvy Renault S.E.N.C.R.L./s.r.l., Montréal.
M. Legault est un associé principal du groupe Droit des affaires et il préside l'équipe des Valeurs mobilières au sein du cabinet d'avocats Ogilvy Renault. Il s'intéresse principalement au financement des sociétés par voie de placement privé et d'appel public à l'épargne, aux financements internationaux, aux fusions et aux acquisitions, aux privatisations et à la gouvernance d'entreprise. Dans le domaine du financement des sociétés, il a mené de nombreuses opérations de financements transfrontaliers et internationaux pour le compte d'émetteurs et de preneurs fermes. Il possède une expérience considérable en matière de fusions et d'acquisitions, ayant participé à de nombreuses opérations importantes pour le compte de grandes entreprises nord-américaines. Il possède également de l'expérience dans le domaine des fonds de revenu ouverts et de leur privatisation. M. Legault est un membre du comité de consultation juridique de l'Autorité des marchés financiers du Québec. Il détient un baccalauréat en droit de l'Université de Montréal.
Glorianne Stromberg, avocate en valeurs mobilières, Toronto.
Mme Stromberg est avocate en valeurs mobilières et l'auteure de trois rapports sur des stratégies réglementaires concernant la prestation des services financiers et la protection des investisseurs. Elle a assumé les fonctions de commissaire de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario de 1991 à 1998. Avant cette nomination, elle oeuvrait comme associée au sein du cabinet d'avocats Cassels, Brock & Blackwell, où elle exerçait principalement le droit des entreprises et des valeurs mobilières. Elle exerce souvent le rôle d'oratrice et de commentatrice sur des questions liées à l'industrie des fonds d'investissement, le secteur des services financiers et la protection des investisseurs.
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