Remboursement volontaire: François Rolland est optimiste

Selon Me François Rolland, le rapport de la commission Charbonneau, qui sera déposé à la fin du mois de novembre et qui devrait permettre aux entreprises de se réhabiliter si elles acceptent de rembourser les montants trop perçus dans le cadre de contrats gonflés par la corruption et la collusion depuis 1996, pourrait « favoriser le repentir des entreprises ».

« Ça devrait influencer positivement le comportement des entreprises et assainir l’air, a-t-il déclaré au Devoir. Mais la beauté de la chose, c’est qu’il y a l’UPAC et elle semble donner de bons résultats, ce qui fait en sorte que je suis optimiste. »

Me Rolland indique que même s’ils ne mettront pas les entreprises à l’abri de possibles poursuites criminelles ni ne contribueront à l’élimination totale de la fraude à l’avenir, les accords devraient permettre à certains d’éviter les coûteuses poursuites au civil et de « tourner la page ». Les sociétés publiques cotées à la Bourse ont même tout intérêt à ce que le programme soit publicisé selon lui.

Pour rappel, l’ex-juge en chef de la Cour supérieure s’est vu confié la gestion du programme de remboursement volontaire qui entrera en vigueur à compter du 1er novembre 2016 pour une période de deux ans.

Confidentialité et montants inconnus

L’ex-juge en chef a également défendu la confidentialité du processus, invoquant le huis clos entourant habituellement les procédures de la médiation.

En effet, les noms des entreprises en faute ne seront dévoilés qu’à la fin du programme en novembre 2017. Le détail des sommes versées ne sera pas non plus connu puisque seul un montant global des sommes récupérées sera rendu public.

« Tout le monde sait que le rapport de la commission Charbonneau va être publié quelque part avant la fin novembre. Il y aura des constatations dans ce rapport sur des gestes qui ont été posés. Pour les entreprises, ça va être un incitatif pour se prévaloir du programme de remboursement volontaire », a-t-il aussi déclaré au journal, précisant qu’il ignorait le montant que les institutions publiques seraient capables de récupérer via ce programme.

Il a toutefois évoqué le cas des Pays-Bas, qui ont récupéré 275 millions d’euros en lien avec des contrats d’asphaltage avec un même programme.