La CSC entendra l'appel concernant Nadeau Dubois

Le plus haut tribunal du pays a décidé d'entendre un appel mettant en cause Gabriel Nadeau-Dubois.

L'ex-porte-parole étudiant avait réussi, le 21 janvier, à faire casser par la Cour d'appel du Québec une condamnation pour outrage au tribunal prononcée en novembre 2012. Il devra retourner devant le tribunal dans cette cause qui l'oppose à Jean-François Morasse, étudiant de l'Université Laval à l'époque du conflit.

La condamnation de M. Nadeau-Dubois faisait suite à une entrevue accordée par le porte-parole de la Coalition large de l'Association pour une solidarité syndicale étudiante (CLASSE) à RDI, le 13 mai 2012.

Durant cette entrevue, le jeune homme avait affirmé qu'il trouvait « tout à fait légitime que les gens prennent les moyens nécessaires pour faire respecter le vote de grève » des étudiants et que l'érection de piquets de grève était tout aussi légitime pour y arriver.

La Cour l'avait reconnu coupable d'avoir enfreint une ordonnance rendue 11 jours plus tôt par la Cour supérieure ordonnant de laisser libre accès aux salles de cours du programme d'arts plastiques de l'Université Laval.

L'ordonnance avait été obtenue par M. Morasse.

Dans son jugement de janvier, la Cour d'appel avait conclu que la poursuite n'avait pu prouver hors de tout doute raisonnable que l'accusé connaissait cette ordonnance en particulier, parmi l'ensemble des ordonnances rendues.

De plus, le tribunal avait noté que le leader étudiant avait appelé à ériger des piquets de grève, ce qui n'était pas nommément interdit par l'ordonnance.