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Un nouveau service en ligne sur Justice Québec
L'équipe Droit-inc
2008-09-03 12:34:00
Le ministère de la Justice du Québec a récemment mis en place d'un nouveau service en ligne: le Registre des commissaires à l'assermentation.
La consultation de ce registre permet aux citoyens de trouver un commissaire à l'assermentation ou encore de vérifier si un commissaire à l'assermentation était autorisé à faire prêter serment, à une date et dans un district judiciaire donnés.
Le régistre est accessible à partir du site Web www.justice.gouv.qc.ca
Outre la consultation du registre, les personnes qui souhaitent devenir commissaires à l'assermentation peuvent désormais utiliser une application Web sécurisée pour remplir en ligne et imprimer une demande en ce sens.
Celles qui sont déjà commissaires à l'assermentation pourront aussi, à l'échéance de leur commission, procéder à leur renouvellement en ligne.
Le régistre est accessible à partir du site Web www.justice.gouv.qc.ca
Outre la consultation du registre, les personnes qui souhaitent devenir commissaires à l'assermentation peuvent désormais utiliser une application Web sécurisée pour remplir en ligne et imprimer une demande en ce sens.
Celles qui sont déjà commissaires à l'assermentation pourront aussi, à l'échéance de leur commission, procéder à leur renouvellement en ligne.
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