Grandes causes
Victoire d'AIM confirmée par la Cour Suprême
L'équipe Droit-inc
2007-05-16 06:00:00
Le 3 mai dernier, la Cour Suprême du Canada a donné raison à AIM, de Montréal, en refusant de débattre de l'appel formulé par l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) et la Société Nationale des Ferrailles (SNF) à la suite d’une décision de la Cour d'Appel de l'automne dernier.
Ces dernières tentaient de transformer l'ordonnance de sauvegarde en injonction interlocutoire, ce qui aurait eu pour effet de restreindre temporairement les activités d’AIM dans son projet d'usine de Lévis.
Le cabinet Hickson Noonan, de Québec, représentait AIM dans cette affaire, avec une équipe composée de Me William Noonan (à gauche sur la photo), Me David Lacoursière (au centre) et Me Terence Mathieu (à droite).
Hickson Noonan est un bureau de huit avocats spécialisés en droit des affaires, œuvrant principalement en litige commercial, droit corporatif et transactionnel, ainsi que dans le domaine de la faillite et de l’insolvabilité.
Rappelons les faits. A l'automne 2005, malgré l'obtention de permissions et de certificats d'autorisation légaux et valides, l'AQLPA, soutenue par la SNF, avait obtenu une ordonnance de sauvegarde pour freiner et limiter les travaux de l'usine de déchiquetage de carcasses automobiles à Lévis.
Celle-ci avait allégué des demi-vérités et une partie des faits seulement, soutient AIM, et ce, dans un contexte où il n'était pas possible de tenir une audition complète à cette époque.
Cette situation avait entraîné un retard de près d'un an dans l'exécution des travaux.
Depuis cette ordonnance de sauvegarde, dans le cadre d'auditions complètes, AIM Québec a eu l'occasion de présenter toute sa preuve et ses arguments. L'AQLPA et la SNF n'ont jamais réussi à convaincre les tribunaux et AIM a toujours eu gain de cause par la suite.
"La Cour suprême a également ordonné à l'AQLPA de défrayer les frais juridiques relatifs à cette poursuite et confirme, encore une fois, la victoire des faits" déclare le porte-parole de l'entreprise, Denis Simard.
Fondée en 1936, AIM se spécialise dans le recyclage de métaux. Le projet de construction d'usine de déchiquetage de métaux à Lévis, un projet de nature environnementale visant la récupération et le recyclage industriels de métaux, représente un investissement de 25 millions de dollars et créera une centaine d'emplois.
Celle-ci avait allégué des demi-vérités et une partie des faits seulement, soutient AIM, et ce, dans un contexte où il n'était pas possible de tenir une audition complète à cette époque.
Cette situation avait entraîné un retard de près d'un an dans l'exécution des travaux.
Depuis cette ordonnance de sauvegarde, dans le cadre d'auditions complètes, AIM Québec a eu l'occasion de présenter toute sa preuve et ses arguments. L'AQLPA et la SNF n'ont jamais réussi à convaincre les tribunaux et AIM a toujours eu gain de cause par la suite.
"La Cour suprême a également ordonné à l'AQLPA de défrayer les frais juridiques relatifs à cette poursuite et confirme, encore une fois, la victoire des faits" déclare le porte-parole de l'entreprise, Denis Simard.
Fondée en 1936, AIM se spécialise dans le recyclage de métaux. Le projet de construction d'usine de déchiquetage de métaux à Lévis, un projet de nature environnementale visant la récupération et le recyclage industriels de métaux, représente un investissement de 25 millions de dollars et créera une centaine d'emplois.
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