Des nouvelles de l’Université d’Ottawa

Le juriste Thomas Burelli se voit octroyer la Bourse d’études supérieures Nicole-Sénécal en droit international, indique le site de l’Université d’Ottawa.

Celui qui accomplit son doctorat aux universités de Perpignan et d'Ottawa est diplômé en droit de l'environnement (LL.M – 2008), en anthropologie du droit (Master – 2009) et en propriété intellectuelle (Master – 2012). Il a participé à plusieurs missions de recherche en Nouvelle-Calédonie, Guyane et Polynésie française sur le thème de l'accès aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés.

Ce n’est pas la première fois qu’il fait parler de lui puisqu’il a obtenu, comme vous l’indiquait Droit-inc en avril dernier, une mention honorable ainsi qu’un prix de 1000 dollars pour leur participation au concours « J’ai une histoire à raconter » du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH).

Les recherches de Thomas Burelli portent sur la circulation des savoirs traditionnels et sur les relations entre les scientifiques et les communautés autochtones et locales au Canada et en France. Pour sa thèse de doctorat, il est supervisé par Sophie Thériault, professeure agrégée à la Section de droit civil et vice-doyenne aux Études supérieures de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa.

Subventions de la Fondation du Barreau

Maude Choko et Mariève Lacroix, deux professeurs de la section de droit civil, ont obtenu chacune une subvention du Programme d'attribution de subventions 2015-2016 de la Fondation du Barreau du Québec.

Maude Choko obtient un montant de 5000 dollars pour une recherche portant le titre de « De la CRAAAP à la CRT : pour une meilleure protection des artistes travailleurs autonomes? »

Elle étudie notamment l'impact de la modification en 2009 de la Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma.

Mariève Lacroix obtient elle aussi un montant de 5000 dollars pour son travail de recherche: « La responsabilité civile des forces policières au Québec. État d'un paradoxe : quand assurer la paix mène à transgresser la paix ».

Sa recherche propose une analyse contemporaine des principales situations de responsabilité civile du corps policier, identifie les conditions de sa mise en œuvre et relève le quantum des dommages-intérêts compensatoires et punitifs accordés.

Importante cause

La professeure Elizabeth Sheehy a contribué à une importante cause en droit de la personne concernant des victimes de viol.

Elle a rédigé un affidavit à l’appui d’une importante poursuite judiciaire intentée devant la Haute Cour du Malawi par les organismes the equality effect (e²) et Women and Law Southern Africa (WLSA) ainsi qu’un groupe de victimes de viol qui se sont vu refuser l’accès à la justice en raison du règlement en vigueur au Malawi en vertu duquel il est nécessaire de corroborer une accusation en fournissant une preuve médicale ou le témoignage d’une tierce partie comme preuve de l’agression.

L’affidavit du professeur en droit appuie la contestation judiciaire des requérantes et presse le système de justice de régler ce problème par l’abrogation du règlement qui exige que la victime corrobore son accusation.

Top 10

Enfin, en matière de recherche juridique, notons que le professeur Craig Forcese figure désormais parmi les 10 auteurs en droit dont les textes sont téléchargés le plus souvent dans le site Web du Social Science Research Network (SSRN).

Le professeur Forcese ainsi que Kent Roach, avec qui il collabore souvent, sont les seuls chercheurs canadiens qui se classent sur cette liste.