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Une juge relevée de ses fonctions (Mise à jour)
Céline Gobert
2016-02-15 11:15:00
Dans l’affaire Fondation Fer de Lance, l'avocat Jean-Pierre Desmarais a cédé sa part de la maison familiale à sa femme juge…qui vient d’être relevée de ses fonctions…
Le journal y révélait que Mme Toupin était épouse de l’avocat Jean-Pierre Desmarais, et qu’elle avait racheté la maison familiale, quelques jours jours seulement avant la fin du procès de son mari. La propriété deviendrait ainsi bien plus difficile à saisir par les créanciers advenant un défaut de paiement ou une insolvabilité de l’accusé, indique La Presse.
Rappelons-le, Me Desmarais a été reconnu coupable d'avoir recueilli illégalement des millions de dollars auprès des investisseurs. Il fut condamné à 18 mois de prison et à une amende de 345 000 $. L’avocat a fait appel. L'Autorité des marchés financiers (AMF) a déposé des accusations contre lui dans un autre dossier similaire, le 4 septembre 2014.
Me Desmarais est aussi copoursuivi au civil pour la somme de 3,0 millions de dollars par la femme d'affaires Denise Verreault et son conjoint Richard Beaupré, de la Gaspésie, qui avaient investi dans la Fondation Fer de Lance.
La juge en chef de la Cour du Québec, Élizabeth Corte a fait parvenir un courriel à la quarantaine de juges de la région pour les informer de sa décision. Elle a nommé le juge Jean-Pierre Archambault pour exercer ces fonctions, pour un mandat d'un peu plus de deux ans.
Elle a également nommé la juge Élaine Bolduc au poste de coordonnatrice adjointe à la Chambre de la jeunesse pour un mandat de deux ans.
La transaction soulève des questions
Michèle Toupin, qui coordonne le travail d'une quarantaine de juges des tribunaux criminels et civils de la région Laval-Laurentides-Lanaudière-Labelle, a donc racheté la quote-part de 50 % de son mari en échange d'une contrepartie imprécise, ce qui soulève les questions de certains juristes car la transaction a été faite de gré à gré, sans qu'aucun évaluateur agréé ne vienne en valider la valeur marchande.
La transaction a eu lieu le 23 octobre 2014, soit 11 jours avant la fin du procès de Jean-Pierre Desmarais, et concerne une propriété de 1,5 million de dollars située sur le bord du lac Gémont, à Saint-Adolphe-d'Howard.
Cette transaction pourrait en outre rendre plus ardu le recouvrement des amendes imposées par le tribunal ou les éventuels dommages que pourrait obtenir le couple Verreault-Beaupré, représenté par Me Daniel O'Brien, puisque la maison n’appartient plus à l’accusé.
Joint par la Presse, Jean-Pierre Desmarais a dit qu’il s’agissait d’une transaction de nature privée qui ne regarde personne d’autre que lui et son épouse.
Mise au point de la Cour du Québec
La Cour du Québec a tenu à faire une mise au point concernant la situation de la juge Michèle Toupin…
Dans un communiqué diffusé sur son site, la Cour du Québec tient à rétablir les faits sur la situation de la juge Michèle Toupin.
La juge Toupin a fait l’objet d’un article ce matin dans La Presse, dans lequel il est fait mention qu’elle aurait été relevé de ses fonctions de juge coordonnatrice. Certaines des informations de cet article ont été reprises dans Droit-inc ce matin.
Voici le communiqué de la Cour du Québec :
En vue de rétablir les faits, la Cour du Québec émet le communiqué suivant :
Le 30 novembre 2015, la juge coordonnatrice Michèle Toupin a fait part, à la direction de la Cour du Québec, de son intention de mettre fin à son mandat de coordination de la région de Laval-Laurentides-Lanaudière-Labelle (LLLL) le 31 mars 2016.
Selon le processus habituel, la direction de la Cour a amorcé, le 18 janvier 2016, une consultation auprès des juges de LLLL pour son remplacement. Cette consultation s'est terminée le 29 janvier 2016.
L'examen des candidatures reçues s'est tenu au cours de la séance régulière de travail de l'équipe de direction de la Cour, les 11 et 12 février 2016. Il a été décidé qu'au terme du mandat de la juge Toupin, le juge Jean-Pierre Archambault assumerait les fonctions de coordonnateur de la région et que la juge Élaine Bolduc assumerait les fonctions de coordonnatrice adjointe pour les matières relatives à la jeunesse.
Cette décision a été annoncée aux juges de LLLL le 12 février.
La demande à la ministre de la Justice pour la prise des décrets, nécessaires pour entériner la désignation des juges Archambault et Bolduc, sera transmise sous peu.
La juge Michèle Toupin, qui n'est par ailleurs ni suspendue ni relevée de ses fonctions de coordonnatrice, assurera la transition au sein de l'équipe de coordination de la région LLLL selon les processus suivis à la Cour.
La Cour du Québec a tenu à faire une mise au point concernant la situation de la juge Michèle Toupin…
Dans un communiqué diffusé sur son site, la Cour du Québec tient à rétablir les faits sur la situation de la juge Michèle Toupin.
La juge Toupin a fait l’objet d’un article ce matin dans La Presse, dans lequel il est fait mention qu’elle aurait été relevé de ses fonctions de juge coordonnatrice. Certaines des informations de cet article ont été reprises dans Droit-inc ce matin.
Voici le communiqué de la Cour du Québec :
En vue de rétablir les faits, la Cour du Québec émet le communiqué suivant :
Le 30 novembre 2015, la juge coordonnatrice Michèle Toupin a fait part, à la direction de la Cour du Québec, de son intention de mettre fin à son mandat de coordination de la région de Laval-Laurentides-Lanaudière-Labelle (LLLL) le 31 mars 2016.
Selon le processus habituel, la direction de la Cour a amorcé, le 18 janvier 2016, une consultation auprès des juges de LLLL pour son remplacement. Cette consultation s'est terminée le 29 janvier 2016.
L'examen des candidatures reçues s'est tenu au cours de la séance régulière de travail de l'équipe de direction de la Cour, les 11 et 12 février 2016. Il a été décidé qu'au terme du mandat de la juge Toupin, le juge Jean-Pierre Archambault assumerait les fonctions de coordonnateur de la région et que la juge Élaine Bolduc assumerait les fonctions de coordonnatrice adjointe pour les matières relatives à la jeunesse.
Cette décision a été annoncée aux juges de LLLL le 12 février.
La demande à la ministre de la Justice pour la prise des décrets, nécessaires pour entériner la désignation des juges Archambault et Bolduc, sera transmise sous peu.
La juge Michèle Toupin, qui n'est par ailleurs ni suspendue ni relevée de ses fonctions de coordonnatrice, assurera la transition au sein de l'équipe de coordination de la région LLLL selon les processus suivis à la Cour.
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