Carrière et Formation
Successions et fiducies : pourquoi faire compliqué ?
Céline Gobert
2016-03-07 13:15:00
En matière d’administration de successions et gestion fiduciaire : pourquoi faire compliqué ? Une formation sur la question va vous aider à simplifier les choses…
Elle sera présidée par Me Francine Pager de Bélanger Sauvé et animée par Me Anne Chaurette, avocate chez TEP.
Dans le cadre de cette présentation, Me Chaurette abordera des problèmes fréquemment rencontrés par les liquidateurs/fiduciaires/mandataires et plus particulièrement les fiduciaires corporatifs dans le cadre de l’administration de successions et de gestion fiduciaire.
Il y sera principalement question des problèmes reliés aux relations bénéficiaires-fiduciaires, ainsi qu’aux problèmes découlant de la rédaction et de l’interprétation des testaments et des actes de fiducie et de la façon de les éviter ou à tout le moins de les atténuer lorsque c’est possible, le tout sur la base de cas pratiques.
Éviter les frais et procédures
« Ce sont des situations que j’ai rencontrées, explique Me Chaurette, et dont je vais soulever les problèmes, avant de faire état de la jurisprudence. » Par exemple, l’avocate parlera de l’empiètement sur le capital d’une fiducie (que donner comme information? Comme documentation? Comment évaluer la demande?) ou encore de continuité des paiements aux personnes à charge dans le cadre de mandats en cas d’inaptitude ou du pouvoir du mandataire quant à son propre remplacement.
« La plupart des problèmes découlent d’un manque de planification, de connaissances, ou d’une absence de documentation, d’un problème de rédaction…, ce qui rend la situation compliquée. » Il serait parfois bien plus simple de préciser l’intention et la pensée soit du testataire soit du constituant d’une fiducie. « Certaines phrases et mots clés, faciles à ajouter, pourraient éviter bien des frais et des procédures! »
D’une durée d’1h30, cette formation est reconnue par le Barreau du Québec et s’adresse principalement à des avocats pratiquant en fiducie ou régimes de protection, ainsi qu’aux notaires. Pour plus d’informations, cliquez ici.
Me Anne Chaurette a obtenu sa licence en droit de l’Université de Montréal puis son diplôme de droit notarial. Après quelques années en pratique privée, elle se joint à l’un des plus gros cabinets d’avocats de Montréal où elle exercera principalement en matière immobilière. En 1989, elle devient membre du Barreau du Québec.
En 1990, elle est sollicitée pour mettre sur pied un service juridique au sein de Compagnie Trust Royal (Québec). En 1993, suite à l’acquisition du Trust Royal par RBC elle devient membre du groupe juridique de RBC, responsable entre autre du Trust Royal. En 2005, elle quitte le contentieux de la banque pour se joindre au groupe de RBC Gestion du patrimoine en tant que Principale spécialiste fiduciaire et s’y consacrer exclusivement.
Me Chaurette a collaboré à la rédaction du livre « The Executor’s Handbook » de CCH et donné quelques conférences au fil des ans. Elle est membre de la « Society of Trust and Estate Practitioners ».
En 1990, elle est sollicitée pour mettre sur pied un service juridique au sein de Compagnie Trust Royal (Québec). En 1993, suite à l’acquisition du Trust Royal par RBC elle devient membre du groupe juridique de RBC, responsable entre autre du Trust Royal. En 2005, elle quitte le contentieux de la banque pour se joindre au groupe de RBC Gestion du patrimoine en tant que Principale spécialiste fiduciaire et s’y consacrer exclusivement.
Me Chaurette a collaboré à la rédaction du livre « The Executor’s Handbook » de CCH et donné quelques conférences au fil des ans. Elle est membre de la « Society of Trust and Estate Practitioners ».
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