Victoire pour les franchisés de Dunkin Donuts au Québec

Le plus haut tribunal du pays a refusé jeudi d'entendre l'appel de la chaîne de beignes et de café, qui avait été condamnée à payer près de 11 millions $ à ses franchisés par la Cour d'appel du Québec en avril 2015.

Avec les intérêts légaux et les frais d’experts, Dunkin' Brands devra verser près de 18 millions de dollars aux plaignants.

Pour Me Frédéric Gilbert de Fasken Martineau qui représente les ex-franchisés depuis le début de cette saga judiciaire en 2003, il s'agit d'une grande victoire pour les ex-franchisés : « Ils ont fait preuve de fierté et de courage en ne lâchant pas prise devant un joueur disposant de ressources financières en totale disproportion avec les leurs, et ce, en dépit des impacts négatifs sur leur entreprise et leur vie. Ils n’en sortent pas indemnes, mais au moins deux jugements leur ont donnés raison et confirment qu’ils seront indemnisés ».

Du côté de Dunkin', c'est le cabinet Borden Ladner Gervais, et Me Guy J. Pratte, qui les représentaient à la Cour d'appel.

Pour rappel, 21 personnes qui exploitaient 32 restaurants Dunkin' Donuts dans les années 1990 et 2000 soutenaient que le chaîne les avait laissées tomber en délaissant sa bannière dans la province.

Ces franchisés accusaient notamment la chaîne d'avoir manqué à son obligation de promouvoir sa marque au Québec, à une époque où émergeait un concurrent de taille - Tim Hortons. La compagnie alléguait de son côté que les franchisés n'avaient pas exploité la bannière selon les normes.

En 2012, la Cour supérieure du Québec avait donné raison aux 21 franchisés, annulé les baux et les contrats qui les liaient à la chaîne et ordonné Dunkin' Donuts à payer 16,4 millions $ en dommages et intérêts.

Il ne reste plus que 4 succursales de Dunkin Donuts au Québec, toutes dans la région de Montréal.

- Avec La Presse Canadienne