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Le juge Thomas A. Cromwell annonce son départ

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Agence Qmi

2016-03-23 07:00:00

Le juge Thomas A. Cromwell de la Cour suprême du Canada quittera ses fonctions le 1er septembre prochain…

Le juge Thomas A. Cromwell annonce son départ
Le juge Thomas A. Cromwell annonce son départ
Un départ qui intervient près de huit ans après avoir été nommé par l’ancien premier ministre Stephen Harper, en décembre 2008.

En annonçant son départ dans une lettre à la ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, le juge Cromwell a souligné la charge que représentait une telle fonction.

«Être juge est à la fois un grand privilège et une lourde responsabilité. Je serai toujours reconnaissant de l’occasion qui m’a été donnée de servir le Canada à ce titre. À mesure que s’approche le moment de mon départ à la retraite en tant que juge, je suis plus que jamais convaincu qu’une magistrature indépendante et efficace constitue une assise fondamentale de toute démocratie.»

Le juge Cromwell pourra continuer à participer à des jugements jusqu’à six mois après sa retraite, en vertu de la Loi sur les juges, ce qui lui permettra de compléter d’éventuels dossiers en encore en cours.

Avant sa nomination, il siégeait comme juge de la Cour d'appel de la Nouvelle-Écosse.

Le juge Cromwell avait succédé à Michel Bastarache, celui-là même qui avait présidé en 2010, au Québec, la Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges du Québec.

Ces audiences avaient été suivies et marquées par le récit d’une fonctionnaire venue expliquer un système de «post-it» accolé sur certaines candidatures.
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