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Sobeys condamnée à une amende de 85 000 $
L'équipe Droit-inc
2008-09-24 13:15:00
L'épicier Sobeys a plaidé coupable et a été condamné à une amende 85 000 $, à la Cour de justice de l'Ontario, le 16 septembre 2008, en raison des blessures causées à un travailleur, le 19 janvier 2007.
Le juge de paix Robert Gay a entendu qu'un gérant de produits était en train de récupérer une petite étagère à produits située sur une mezzanine, dans le magasin de la chaîne à Cambridge, lorsqu'il est tombé d'une échelle, se fracturant ainsi la hanche et la jambe et se démettant l'épaule.
L'enquête menée par le ministère du Travail a révélé que l'employeur avait enfreint le Règlement qui exige que du matériel, des articles ou des objets soient retirés d'une aire d'entreposage, d'une pile ou d'une étagère d'une façon qui ne mette pas en danger la sécurité d'un travailleur.
Le manquement de l'employeur est contraire à l'alinéa 25 (1) c) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.
Outre l'amende, le tribunal a également imposé une suramende de 25 p. 100 du total destinée à un fonds d'aide aux victimes, comme l'exige la Loi sur les infractions provinciales.
La suramende est versée à un fonds spécial du gouvernement provincial qui vient en aide aux victimes d'actes criminels.
L'enquête menée par le ministère du Travail a révélé que l'employeur avait enfreint le Règlement qui exige que du matériel, des articles ou des objets soient retirés d'une aire d'entreposage, d'une pile ou d'une étagère d'une façon qui ne mette pas en danger la sécurité d'un travailleur.
Le manquement de l'employeur est contraire à l'alinéa 25 (1) c) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.
Outre l'amende, le tribunal a également imposé une suramende de 25 p. 100 du total destinée à un fonds d'aide aux victimes, comme l'exige la Loi sur les infractions provinciales.
La suramende est versée à un fonds spécial du gouvernement provincial qui vient en aide aux victimes d'actes criminels.
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1 commentaire
Anonyme
il y a 15 ansc'est d'un "gérant" dont on parle ici, qui devrait faire preuve de jugement et maîtriser, mieux que ses employé(e)s les notions de sécurité au travail, non?
(S) 75-25