Nouveau C.p.c: quels impacts sur les actions collectives?

Le 13 avril prochain à Montréal, l'Association du Barreau Canadien (ABC-Québec) dispense une formation intitulée : « Le Nouveau Code de procédure civile et les actions collectives : comment prendre ensemble le virage voulu par le législateur (et nos concitoyens)? ».

Elle sera présidée par Me Marianne Ignacz, de Norton Rose Fulbright, et animée par l'Honorable Pierre-C. Gagnon, juge coordonnateur à la Chambre des actions collectives de Montréal. Selon le juge, avec l’entrée en vigueur du Nouveau Code de procédure civile, les avocats cherchent le plus tôt possible à obtenir des indications des juges, sur ce que les magistrats vont faire différemment ou ce qu’ils attendent de nouveau.

Et cela, y compris en matière d’actions collectives, un domaine qui devra également se conformer aux principes directeurs du Nouveau Code -ceux de la contradiction, de la raisonnabilité, de la bonne foi, de la coopération entre avocats, de la bonne administration de la justice et, au principe de la nécessité. « C’est le réveil que je veux provoquer chez les avocats. »

Un virage à prendre ensemble

Le Nouveau C.p.c donne aussi un signal, selon lui : les avocats vont devoir être plus efficaces, raisonnables, proportionnés. Mais, attention, les juges ne prétendent pas connaître toutes les ramifications, tempère-t-il. « On va vivre cela ensemble. » « Ensemble », un mot qu’il a choisi avec soin pour figurer dès le titre de la conférence, afin de mettre en avant l’idée d’une collaboration entre le Barreau et la magistrature.« Que les avocats et juges doivent collaborer, ce n’est pas nouveau, mais le Nouveau Code impose un devoir de coopération entre les avocats, ça c’est très intriguant. Comment les adversaires vont-ils collaborer? »

Se chamailler pour le plaisir de se chamailler, dans une escalade de dépenses coûteuses? Cela appartient au passé!, lance le juge Gagnon. « Mais un virage n’est bien pris que progressivement. Il faut l’amorcer dès le départ, pas le prendre à 90 degrés. » Et si l’on pourrait parfois douter de « l’infinie sagesse » du législateur, ajoute-t-il, il ne faut pas oublier que ce dernier reflète un certain sentiment des concitoyens. « Ils sont choqués, veulent très clairement que les choses changent, que ce soit moins long, moins cher, et moins compliqué.»

Pour vous inscrire à cette formation, cliquez ici.