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Affaire Morgentaler: La juge en chef du Canada blanchie
L'équipe Droit-inc
2008-09-25 10:30:00
Le Conseil canadien de la magistrature a annoncé qu’après examen il a rejeté une plainte contre la juge en chef de la Cour suprême du Canada, Beverley McLachlin.
Cette plainte alléguait qu’elle avait joué un rôle – lequel? - dans la recommandation d’accorder l'Ordre du Canada au Dr Henry Morgentaler.
Elle avait été déposée par plusieurs individus, par la voie de 11 lettres identiques. Deux plaintes additionnelles ont été reçues par courriel.
Bien que la juge en chef McLachlin soit la présidente du Conseil canadien de la magistrature, elle ne participe jamais à l'examen de dossiers sur la conduite des juges, puisque de tels dossiers pourraient faire l'objet de révision judiciaire et, par voie d'appel, pourraient se retrouver devant la Cour suprême du Canada.
La Procédure relative aux plaintes du Conseil prévoit que toute plainte soit examinée par un membre du Comité sur la conduite des juges du Conseil, en l'occurrence le juge en chef Richard Scott. À la suite de son examen des faits dans cette affaire, le juge en chef Scott est venu à la conclusion qu'il ne s'agissait pas d'une question de conduite judiciaire et que la plainte devrait donc être rejetée.
Lorsqu’une plainte vise un membre du Conseil canadien de la magistrature, on demande à un avocat externe de revoir le dossier et de fournir son avis. Dans la présente affaire, le dossier a été référé à Maître Thomas G. Heitzman, O.C., c.r., du Cabinet d'avocats McCarthy Tétrault.
Après avoir examiné les plaintes, Me Heitzman a fait savoir qu'il était d'avis qu'elles devraient être rejetées, en accord avec les motifs du juge en chef Scott. Une lettre à cet effet a été expédiée à tous les plaignants dans ce dossier.
Étant donné l'intérêt que cette affaire a suscité parmi le public et en raison du fait que la plainte elle-même a été rendue publique, la lettre aux plaignants, qui conclut à la fermeture du dossier, est affichée sur le site Web du Conseil.
Le Conseil canadien de la magistrature est composé des juges en chef et des juges en chef adjoints des cours supérieures du Canada.
Pour obtenir plus de renseignements sur le Conseil, voir le site Web du Conseil : www.ccm.gc.ca.
Elle avait été déposée par plusieurs individus, par la voie de 11 lettres identiques. Deux plaintes additionnelles ont été reçues par courriel.
Bien que la juge en chef McLachlin soit la présidente du Conseil canadien de la magistrature, elle ne participe jamais à l'examen de dossiers sur la conduite des juges, puisque de tels dossiers pourraient faire l'objet de révision judiciaire et, par voie d'appel, pourraient se retrouver devant la Cour suprême du Canada.
La Procédure relative aux plaintes du Conseil prévoit que toute plainte soit examinée par un membre du Comité sur la conduite des juges du Conseil, en l'occurrence le juge en chef Richard Scott. À la suite de son examen des faits dans cette affaire, le juge en chef Scott est venu à la conclusion qu'il ne s'agissait pas d'une question de conduite judiciaire et que la plainte devrait donc être rejetée.
Lorsqu’une plainte vise un membre du Conseil canadien de la magistrature, on demande à un avocat externe de revoir le dossier et de fournir son avis. Dans la présente affaire, le dossier a été référé à Maître Thomas G. Heitzman, O.C., c.r., du Cabinet d'avocats McCarthy Tétrault.
Après avoir examiné les plaintes, Me Heitzman a fait savoir qu'il était d'avis qu'elles devraient être rejetées, en accord avec les motifs du juge en chef Scott. Une lettre à cet effet a été expédiée à tous les plaignants dans ce dossier.
Étant donné l'intérêt que cette affaire a suscité parmi le public et en raison du fait que la plainte elle-même a été rendue publique, la lettre aux plaignants, qui conclut à la fermeture du dossier, est affichée sur le site Web du Conseil.
Le Conseil canadien de la magistrature est composé des juges en chef et des juges en chef adjoints des cours supérieures du Canada.
Pour obtenir plus de renseignements sur le Conseil, voir le site Web du Conseil : www.ccm.gc.ca.
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1 commentaire
Anonyme
il y a 15 ansPour une fois qu'un système ayant normalement des valeurs en retard sur celles de la société préconise une ouverture pour les positions plus avant gardistes.
Pour ceux qui n'auraient pas encore compris, l'oeuvre du Dr Morgentaler n'a pas beaucoup d'alternatives qui protègent les droits des femmes.
(S) Faire des omelettes et casser des oeufs