L’AMF frappe encore : 81 chefs d'accusation

Dans sa poursuite contre Sebastian Mecca, président de la Corporation Acamex Capital, l'Autorité porte 24 chefs d'accusation et réclame des amendes totalisant 272 000 $, soit le quadruple de la peine minimale fixée par la Loi sur les valeurs mobilières (la Loi) pour :

- avoir agi à titre de courtier sans être inscrit à ce titre auprès de l'organisme d'encadrement des marchés financiers, le tout en contravention de l'article 148 de la Loi (13 chefs);

- avoir aidé, par acte ou omission, les sociétés Corporation Acamex Capital et Bridge Management (Barbados) Inc., à procéder au placement d'une forme d'investissement soumise à la Loi, sans avoir établi un prospectus soumis au visa de l'organisme d'encadrement des marchés financiers, le tout en contravention des articles 11 et 208 de la Loi (8 chefs);

- avoir fourni des informations fausses ou trompeuses aux investisseurs, le tout en contravention du paragraphe 1 degrés de l'article 197 de la Loi (3 chefs).

Dans sa poursuite contre Frank Mastrocola, l'Autorité porte 29 chefs d'accusation et réclame des amendes totalisant 194 000 $, soit le double de la peine minimale fixée par la Loi pour :

- avoir agi à titre de courtier sans être inscrit à ce titre auprès de l'organisme d'encadrement des marchés financiers, le tout en contravention de l'article 148 de la Loi (12 chefs);

- avoir aidé, par acte ou omission, les sociétés Corporation Acamex Capital, Bridge Management (Barbados) Inc. et Opus Management Capital Ltd., à procéder au placement d'une forme d'investissement soumise à la Loi, sans avoir établi un prospectus soumis au visa de l'organisme d'encadrement des marchés financiers, le tout en contravention des articles 11 et 208 de la Loi (12 chefs);

- avoir fourni des informations fausses ou trompeuses aux investisseurs, le tout en contravention du paragraphe 1 degrés de l'article 197 de la Loi (5 chefs).

A l'égard de Roberto Pistilli, l'Autorité porte 15 chefs d'accusation et réclame des amendes totalisant 86 000 $, soit le double de la peine minimale fixée par la Loi pour :

- avoir agi à titre de courtier sans être inscrit à ce titre auprès de l'organisme d'encadrement des marchés financiers, le tout en contravention de l'article 148 de la Loi (8 chefs);

- avoir aidé, par acte ou omission, les sociétés Corporation Acamex Capital, Bridge Management (Barbados) Inc. et Opus Management Capital Ltd., à procéder au placement d'une forme d'investissement soumise à la Loi, sans avoir établi un prospectus soumis au visa de l'organisme d'encadrement des marchés financiers, le tout en contravention des articles 11 et 208 de la Loi (6 chefs);

- avoir fourni des informations fausses ou trompeuses aux investisseurs, le tout en contravention du paragraphe 1 degrés de l'article 197 de la Loi (1 chef).

Quant à Peter Krauth, l'Autorité porte 13 chefs d'accusation à son égard et lui réclame des amendes totalisant 82 000 $, ce qui représente également le double de la peine minimale fixée par la Loi pour :

- avoir agi à titre de courtier sans être inscrit à ce titre auprès de l'organisme d'encadrement des marchés financiers, le tout en contravention de l'article 148 de la Loi (6 chefs);

- avoir aidé, par acte ou omission, les sociétés Corporation Acamex Capital, Bridge Management (Barbados) Inc. et Opus Management Capital Ltd., à procéder au placement d'une forme d'investissement soumise à la Loi, sans avoir établi un prospectus soumis au visa de l'organisme d'encadrement des marchés financiers, le tout en contravention des articles 11 et 208 de la Loi (6 chefs);

- avoir fourni des informations fausses ou trompeuses aux investisseurs, le tout en contravention du paragraphe 1 degrés de l'article 197 de la Loi (1 chef).

Des amendes supérieures aux peines minimales fixées par la Loi sont réclamées par l'Autorité pour des motifs de dissuasion générale et de protection des investisseurs. L'Autorité a également considéré les montants des placements dans la fixation des peines demandées.

Par ailleurs, dans un autre dossier, l'AMF intente une poursuite pénale comportant 85 chefs d'accusation contre Italo Testa devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) du district de Montréal et réclame des amendes totalisant près de 620 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement de 5 ans moins un jour.

Dans sa poursuite contre Italo Testa, l'Autorité porte 85 chefs d'accusation liés à trois catégories d'infraction à la Loi sur les valeurs mobilières (la Loi) qui se détaillent ainsi :

- avoir agi à titre de courtier sans être inscrit à ce titre auprès de l'organisme d'encadrement des marchés financiers, le tout en contravention de l'article 148 de la Loi (34 chefs);

- avoir aidé, par acte ou omission, diverses sociétés, à procéder au placement d'une forme d'investissement soumise à la Loi sans avoir établi un prospectus soumis au visa de l'organisme d'encadrement des marchés financiers, le tout en contravention des articles 11 et 208 de la Loi (46 chefs);

- avoir fourni des informations fausses et trompeuses aux investisseurs, en mentionnant à des investisseurs que leur placement était garanti, le tout en contravention du paragraphe 1 degrés de l'article 197 de la Loi (5 chefs).