Nouvelles

Yves Michaud s'adresse à la Cour supérieure

Main image

La Presse Canadienne

2016-04-19 15:11:00

Le militant indépendantiste Yves Michaud vient de déposer sa requête devant la Cour supérieure et s’adresse au tribunal pour contraindre la Commission des droits…

Yves Michaud demande au tribunal  d'ordonner à la Commission des droits de la personne d'étudier sa demande et de formuler des recommandations au gouvernement
Yves Michaud demande au tribunal d'ordonner à la Commission des droits de la personne d'étudier sa demande et de formuler des recommandations au gouvernement
Yves Michaud demande au tribunal d'ordonner à la Commission des droits de la personne d'étudier sa demande et de formuler des recommandations au gouvernement.

Dans sa requête, obtenue par La Presse Canadienne, M. Michaud dit estimer que la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a « un devoir légal et non discrétionnaire » de se saisir de sa demande d'intervention.

Le fond du litige remonte à décembre 2000, lorsque M. Michaud avait fait l'objet d'une motion de blâme par l'Assemblée nationale pour des propos qu'il aurait tenus sur la communauté juive. M. Michaud avait été blâmé sans même pouvoir se défendre et s'expliquer.

Après s'être adressé en vain à d'autres tribunaux, à la mi-décembre dernier, M. Michaud s'est donc adressé à la Commission des droits de la personne, lui demandant d'étudier son dossier, puis de faire des recommandations au gouvernement, afin qu'il obtienne que l'Assemblée nationale formule des excuses officielles à son endroit.

Il demandait également le versement discrétionnaire d'une indemnité, qui serait versée à un organisme de charité.

La Commission des droits de la personne avait toutefois refusé d'étudier son dossier, estimant qu'elle n'avait pas la compétence pour le faire.
3471

Publier un nouveau commentaire

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires