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100 000$ de frais d'avocats pour Gatineau
Theodora Navarro
2016-04-20 11:21:00
La Ville de Gatineau a déboursé une somme importante pour se défendre dans l’affaire de l’imposition des frais de croissance. Qui était le cabinet engagé?
Selon La Presse, Gatineau avait perdu devant la Cour supérieure en mars dernier. Celle-ci avait donné raison à l'APCHQ, au motif que les articles sur lesquels se basait la Ville pour imposer des frais de croissance étaient invalides, et que lesdits frais avaient donc été illégalement perçus. Dans son jugement, l’honorable Chantal Châtelain mentionnait le fait que Gatineau devrait rembourser aux promoteurs les frais qu’ils ont payés.
Les frais d’avocats de 100 000$ ne concernent que le cabinet Bélanger Sauvé, et ne tiennent pas compte des sommes déboursées pour rémunérer les juristes qui ont travaillé sur le dossier à l’interne.
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