Panama Papers: un cabinet et un ex-avocat cités

Les trois sont les plus souvent cités comme intermédiaires canadiens pour des sociétés qui ont fait affaire avec le géant panaméen de la constitution de compagnies Mossack Fonseca, selon une enquête conjointe de Radio-Canada et du quotidien Toronto Star.

D'après la base de données partagée par le Consortium international des journalistes d'enquête (ICIJ) et ses partenaires médias, dont fait partie Radio-Canada, des avocats du cabinet De Grandpré Chait de Montréal apparaissent dans 84 dossiers de sociétés établies principalement aux îles Vierges britanniques.

Cela place la firme au troisième rang des intermédiaires avec lesquels Mossack Fonseca a entretenu des liens au Canada.

Au deuxième rang, on retrouve Unitrust Corporate Services, de Concord, en Ontario, avec plus de 680 compagnies établies dans des paradis fiscaux.

Une firme de Vancouver, Corporate House, trône au sommet des bureaux canadiens qui ont géré le plus dossiers avec Mossack Fonseca, soit ceux de plus de 1160 sociétés.

Les sociétés extraterritoriales ne sont d'aucune utilité, selon De Grandpré Chait
Au sujet des compagnies identifiées, le bureau d'avocats De Grandpré Chait affirme qu'il n'a jamais mandaté Mossack Fonseca pour la constitution de sociétés. Sa présence dans les Panama Papers s'expliquerait plutôt par des services fournis à des clients qui détenaient déjà des sociétés incorporées avec Mossack Fonseca.

Client autorisé

Afin de pouvoir donner des instructions auprès de Mossack Fonseca pour le compte de nos clients, il était requis que nous soyons inscrits dans leurs registres comme étant un « client autorisé », ce qui explique que le nom de notre cabinet « ait pu apparaître dans les informations que vous avez consultées », a indiqué Me Martin Raymond de De Grandpré Chait.

Depuis les révélations des Panama Papers, plusieurs experts rappellent qu'il est tout à fait légal d'utiliser des sociétés extraterritoriales à des fins fiscales. Mossack Fonseca insiste d'ailleurs sur le fait qu'elle respecte les plus hautes normes de vérification de l'industrie.

De Grandpré Chait, dans ses réponses reçues par courriel à la suite de notre demande d'entrevue, conseille à ses clients de ne pas maintenir d'actifs extraterritoriaux.

« Pour les contribuables canadiens qui souhaitent respecter à 100 % les règles fiscales canadiennes (ce qui est le cas de nos clients), des sociétés « offshores » ne sont d'aucune utilité pour détenir des actifs », a indiqué Me Martin Raymond. L’avocat ajoute que sa firme a donc recommandé à ses nouveaux clients de liquider leurs actifs dans de telles sociétés, sinon de les rapatrier au Canada.

Un ancien avocat impliqué

C'est à Vancouver qu'on retrouve l'homme affichant le plus gros volume d'affaires avec Mossack Fonseca : Fred Sharp, un ancien avocat, qui a déjà été suspendu par le barreau de Colombie-Britannique en 1995.

Avec son entreprise, Corporate House, il avait déjà eu le statut de représentant canadien de la firme panaméenne. À l'étranger, Corporate House fonctionne sous la raison sociale Bond and Co.

L'entreprise est passée par Mossack Fonseca pour la création ou la gestion des dossiers de 1167 compagnies et fondations, selon les documents que nous avons pu consulter.

La fuite de données permet aussi de voir qu'en 2006, l'entreprise de Fred Sharp a payé Mossack Fonseca pour l'achat et l'hébergement d'un serveur au Panama.

D'autres documents internes nous apprennent que le personnel de Mossack Fonseca ne devait pas envoyer de documents, comme des états de compte, à Vancouver. Des factures imprimées devaient être détruites. Des pratiques qui soulèvent des questions, selon Kim March, un expert en crime financier de la firme IPSA International.