50 M$ pour des pensionnats autochtones

Leurs avocats et ceux du gouvernement fédéral ont évoqué les grandes lignes d'une entente de 50 millions $.

Le règlement à l'amiable, qui concerne environ 800 personnes membres d'un recours collectif soutenant avoir été victimes d'abus et avoir perdu leur culture durant leur passage dans ces établissements d'enseignement, a été annoncé mardi lorsque les avocats des deux camps ont comparu devant la Cour suprême de la province afin d'obtenir l'approbation du tribunal pour aviser les plaignants.

L'un des avocats des présumées victimes, Steven Cooper, a déclaré que les anciens élèves toujours en vie au 23 novembre 2006, ou leur succession dans le cas où ils seraient décédés depuis, auront droit à un dédommagement.

Les élèves ayant vécu dans les pensionnats moins de cinq ans recevront 15 000 $ en indemnisation générale alors que ceux qui y ont vécu cinq ans et plus toucheront 20 000 $.
Les dédommagements pour abus pourraient atteindre 200 000 $ par victime et seront versés en fonction de témoignages livrés sous serment.

Plusieurs anciens élèves ont étreint leurs avocats à leur arrivée dans la salle d'audience, mardi. Alors que la proposition était présentée au juge, ils se sont mis à pleurer dans l'espace réservé au public.

Les avocats seront de retour en cour plus tard cette année afin de discuter des mérites de l'accord avant que le magistrat décide de l'approuver ou non. Les anciens élèves des pensionnats autochtones de Terre-Neuve-et-Labrador avaient été exclus des excuses officielles faites par l'ex-premier ministre Stephen Harper en 2008 de même que des 4 milliards $ en indemnisation qui les accompagnaient.

À l'époque, le gouvernement conservateur de M. Harper avait fait valoir que le fédéral n'était pas responsable de ce qui s'était passé dans la province avant qu'elle ne se joigne à la Confédération en 1949. Les avocats des plaignants avaient pour leur part soutenu qu'après cette date, Ottawa avait les mêmes obligations à l'égard de ces élèves qu'envers ceux du reste du Canada.

Le discours du gouvernement fédéral a changé lorsque les libéraux ont pris le pouvoir l'automne dernier. Les avocats des deux parties ont commencé à négocier en février dans le but de conclure un accord avant la fin du mois de mai.

Me Cooper a souligné que les excuses étaient aussi importantes pour ses clients que le dédommagement. «Nous espérons et nous nous attendons à ce que le gouvernement fédéral fasse la bonne chose», a-t-il dit.