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Vendre illégalement des logiciels au Canada

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2016-06-06 10:28:00

De grandes entreprises comme Adobe affirment qu'elles perdent des millions de dollars à cause de la revente illégale de logiciels...

Me Alain P. Lecours est spécialisé en propriété intellectuelle
Me Alain P. Lecours est spécialisé en propriété intellectuelle
Microsoft va même jusqu'à dire que l'ensemble de l'industrie perd 114 milliards de dollars par année à cause du piratage de logiciels. Rencontre avec un homme qui a travaillé au sein d'une entreprise spécialisée dans ce genre de fraude.

Martin (nom fictif) a travaillé pendant près de deux ans dans une entreprise qui vendait à plusieurs reprises une même clé d'activation d'un logiciel. « L'entreprise achetait une clé d'activation d'un logiciel et nous la revendions à plusieurs reprises, parfois quatre ou cinq fois. Les clients nous rappelaient parce que parfois, la clé ne fonctionnait plus », dit-il.

Si l'employé gagnait presque le salaire minimum pour son travail, l'entreprise, elle, faisait beaucoup d'argent. « Par mois, juste un site, on pouvait amasser 40 000 $ et ça, c'est net », confie-t-il. Aujourd'hui, Martin ne travaille plus en informatique.

Un stratagème payant

Selon l'avocat Alain P. Lecours, spécialisé en propriété intellectuelle, tout se fait par courriel et la marge de profit avoisine parfois 400 %. « Les sociétés qui vont vendre ces logiciels à de multiples reprises ou ces clés d'activation à de multiples reprises paraissent légitimes. Elles vont offrir un prix un peu plus agressif, 15 % moins cher, et les clients vont acheter », dit-il.

Adobe c. Pierre Francis

L'entreprise de logiciels Adobe en a eu assez, et elle a poursuivi entre autres le Montréalais Pierre Francis, qui a été condamné aux États-Unis à payer 1,9 million de dollars à l'entreprise. Au Québec, la cour l'a condamné, le 31 mai dernier, à verser 4,2 millions de dollars.

Adobe poursuit une autre entreprise canadienne basée à Vancouver, The Software King. Le procès se fait attendre et l'entreprise est innocente jusqu'à preuve du contraire. Dans le milieu, Adobe surveille de près les « fraudeurs » ou les entreprises qui violent ses droits de propriété intellectuelle.

Le Canada, un pays problème?

Une question se pose : est-ce que la vente illégale de logiciels est un problème réel au Canada?

« En Russie, en République tchèque et en Chine, les logiciels contrefaits sont directement vendus dans la rue. C'est dur de faire plus ouvert que ça comme méthode de contrefaçon. C'est pour ça que lorsqu'on dit que le Canada est une plaque tournante de logiciels, il faut faire attention », dit Jean-Philippe Décarie-Mathieu, cofondateur de Crypto Québec et spécialiste en sécurité informatique. Mais il ajoute : « Les États-Unis ont un des taux les plus faibles de logiciels piratés. Environ 20 %. Mais ils ont tout un appareil de répression qu'on n'a pas ici. »

En faire plus ici?

En matière de propriété intellectuelle, Alain P. Lecours aimerait qu'on en fasse davantage. « Aux États-Unis, le FBI peut intervenir assez rapidement. Mais au Canada, vu que les autorités policières n'ont peut-être pas les ressources suffisantes pour faire des enquêtes, les gens sont peu préoccupés », dit-il.

Concernant la vente illégale de logiciels, la Gendarmerie royale du Canada a refusé notre demande d'entrevue. Mais dans un courriel qu'elle nous a envoyé, elle écrit :

« En suivant notre stratégie de gestion et de priorisation des enquêtes, la GRC se doit de donner priorité aux dossiers ayant un impact direct sur la santé et la sécurité des Canadiens. Par contre, toutes les plaintes de contrefaçon d'une marque de commerce reçues par la GRC sont évaluées à leur réception. L'impact sur l'économie canadienne et les possibilités de liens au crime organisé sont par exemple d'autres critères considérés. Et peu importe la décision prise, les renseignements obtenus sont colligés dans un dossier. »

L'entreprise Adobe n'a pas répondu à nos questions.
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3 commentaires

  1. Bien sur
    Bien sur
    il y a 7 ans
    Mais encore
    114 milliards de dollars par an? Ils fument du crack c'est pas possible !

    Et bien entendu, lutter contre la contrefacon que "subit" (car encore ca reste a demontrer que l'impact n'est pas in fine positif, notamment par l'impact publicitaire indirect) c'est tellement plus important que lutter contre la pedophilie, la mafia, la corruption des politiques et fonctionnaires, etc... etc...

  2. Avocat
    Avocat
    il y a 7 ans
    Avocat
    114 milliards est obtenu en multipliant le nombre d'usagers utilisant des copies piratées par le prix du logiciels. Le raisonnement est complètement idiot car il suppose que tous les pirates achèteront s'ils n'avaient pas le moyen de pirater.

  3. Anonyme
    Anonyme
    il y a 7 ans
    Une autre avocate junior
    tellement vu d'incompétents séniors que j'ai décidé de partir à mon compte immédiatement après mon stage. La norme est manger tout crus les avocats juniors! Cela n'a aucun sens. De loin, ce que je trouve lamentable est que les avocats juniors acceptent cette situation. C'est sûr que le premier fautif reste avant tout l'avocat qui a pour mission de défendre des clients et qui n'est pas capable de se défendre! !

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