Poursuite abusive contre FM93 : Québec déboutée

La station de radio FM 93 fait ainsi tomber l'action en dommages d'un million de dollars, dans laquelle elle était défenderesse, écrit le Québec Hebdo.

Rappelons les faits. Au lendemain de la publication du rapport de la Commission Charbonneau, l'animateur Sylvain Bouchard avait désigné l'administration Labeaume comme le « cartel de Québec » en disant que la ville de Québec était corrompue.

La ville avait alors poursuivi la station en diffamation pour une valeur totale d'un million de dollars, soit 500 000 $ en dommages compensatoires et 500 000 $ en dommages punitifs.

Or, en avril dernier, la station avait fait valoir que cette poursuite était abusive, en ce qu'elle avait pour but de bâillonner les animateurs de la station. La juge Johanne April vient de se rendre à cet argument, disant que la Ville n'a pas réussi à démontrer que la poursuite avait un but légitime.

En matière de poursuite abusive, il revient à la partie qui invoque l'abus de démontrer ce caractère abusif. Une fois que ce caractère est prouvé sommairement, le fardeau de preuve est transféré à la partie adverse qui doit démontrer que l'action poursuit un but autre qu'abusif. La ville de Québec n'est pas parvenue à remplir ce dernier fardeau.