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Une poursuite contre un quotidien israélien pourra être intentée en Ontario

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La Presse Canadienne

2016-06-29 07:00:00

L'homme d'affaires torontois Mitchell Goldhar peut poursuivre un quotidien israélien pour libelle diffamatoire au Canada, a décrété la Cour d'appel de l'Ontario, mardi.

L'homme d'affaires torontois Mitchell Goldhar peut poursuivre un quotidien israélien pour libelle diffamatoire au Canada
L'homme d'affaires torontois Mitchell Goldhar peut poursuivre un quotidien israélien pour libelle diffamatoire au Canada
La décision partagée de la cour est relative à un article publié par le Haaretz en novembre 2011, dans lequel le journal critiquait les pratiques de gestion du propriétaire du club de soccer le Maccabi de Tel-Aviv, qui joue dans la première ligue israélienne. L'auteur de l'article avait accusé M. Goldhar d'être un "pingre" et de "manquer de vision à long terme", ce qui nuira au club, peut-on lire dans les documents de la cour.

L'article avait été publié en anglais et en hébreu sur le site internet du quotidien, lequel peut être lu au Canada.

M. Goldhar a intenté des poursuites en Ontario. Il réclame 700 000 $ en dommages au journal, au directeur des sports et au journaliste. Il affirme que l'article laissait entendre qu'il avait "des caractéristiques comportementales d'un mégalomane, d'une personne souffrant d'un trouble de la personnalité ou de maladie mentale".

Dans sa défense, le Haaretz soutenait que les tribunaux ontariens n'avaient pas juridiction pour entendre la cause. Tout procès devrait se dérouler en Israël sinon la poursuite constituerait un abus de procédure.

En mars, le juge Mario Faieta, de la Cour supérieure de l'Ontario, avait tranché en faveur de l'homme d'affaires canadien, arguant qu'au moins 300 personnes avaient lu cet article au Canada.

Le Haaretz, le plus vieux journal israélien, avait interjeté appel de la décision, affirmant que le lien entre la poursuite et l'Ontario était au mieux ténu.

La Cour d'appel a rejeté l'argumentation du journal. Les juges Janet Simmons et Eleanore Cronk estiment que le sujet de l'article a des liens importants avec l'Ontario.

"L'auteur a placé les liens canadiens de M. Goldhar au coeur de son article en affirmant que celui-ci gérait (son équipe) de loin, passait le clair de son temps au Canada et faisait valoir qu'il avait importé son principal modèle de gestion _ sa participation dans un centre commercial canadien _ au Maccabi", ont écrit les juges.

"En conséquence, ce n'est pas surprenant _ ni abusif _ que M. Goldhar ait choisi de défendre sa réputation en Ontario."

Dans une opinion dissidente, la juge Sarah Peppall a dit que la cause démontrait la difficulté d'établir un équilibre entre la liberté d'expression et la diffamation. Selon elle, il aurait été plus approprié que la poursuite se déroule en Israël, même si les tribunaux ontariens ont juridiction.
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