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Un cabinet d’avocats contre le Brexit
Theodora Navarro
2016-07-05 10:15:00
Un cabinet d’avocats estime que l’article 50 du traité de Lisbonne, qui prévoit le retrait unilatéral d’un pays de l’Union Européenne, a été illégalement invoqué...
Un certain nombre de clients, non révélés à ce jour, auraient saisi le cabinet pour faire stopper l’application de l’article 50 du traité de Lisbonne. Selon le Financial Times, il s’agirait majoritairement d’hommes d’affaires.
Me Kasra Nouroozi, associé du cabinet, a ainsi indiqué que l’article 50 avait été illégalement invoqué. Selon la firme, celui-ci ne pourrait en effet l’être sans une loi du Parlement qui marquerait alors l’activation des dispositions prévues.
L’article en question « prévoit un mécanisme de retrait volontaire et unilatéral d’un pays de l’Union européenne ». Dès la date d’entrée en vigueur de l’accord, les traités de l’Union Européenne cessent de s’appliquer au pays qui a ainsi souhaité sortir de l’UE.
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3 commentaires
Anonyme
il y a 7 ansPeut-on avoir plus de détails sur les arguments mis de l'avant? La souveraineté du parlement, ça pèse assez lourd dans la tradition britannique.
Anonyme
il y a 7 ansJe me pose la même question...
Apparament:
"The law firm says that constitutionally only legislation can override legislation and an act of Parliament is required to give the prime minister legal authority."
source: http://www.bbc.com/news/uk-politics-36700350
Avocat
il y a 7 ansComme c'est le parlement britannique qui a demandé la tenue d'un referendum, ils me semblent qu'ils seraient mal venus d'invoquer le principe de la "souveraineté du parlement" pour décider à l'encontre de la volonté exprimée. La démocratie est aussi un principe qui pèse lourd dans la balance!