Scandale Cinar : un condamné fait appel

John Xanthoudakis, l’un des accusés condamnés dans le cadre de de l’affaire Cinar, va porter sa cause en appel. Dans sa demande, il enjoint la Cour « d’annuler le verdict de culpabilité et d’acquitter (le fraudeur) sur tous les chefs » cite le Journal de Montréal.

L’une des raisons invoquées est la longueur du procès. Comme nous vous l’avions déjà rappelé sur Droit-inc, Cinar est à ce jour l’un des plus plus longs procès devant jury de l’histoire du Canada.

Deux ans d’audience ont été nécessaires, avec une charge de preuves très importantes. John Xanthoudakis estime d’ailleurs que cette charge n’a pas facilité le travail des jurés. Le document de cour mentionne ainsi qu’il « incombait au juge de prendre des mesures spéciales pour que le procès procède de manière cohérente afin qu’un jury puisse s’acquitter de ses fonctions ».

Deux des jurés avaient par ailleurs mentionné qu’ils n’avaient pas la possibilité de délibérer l’esprit tranquille, avant de se raviser. John Xanthoudakis, considérant que le juge n’a pas pris suffisamment de temps pour s’assurer que les jurés étaient en mesure de poursuivre leur mission, y voit une raison valable de faire appel de sa condamnation.

Les deux autres personnes condamnées, Ronald Weinberg et Lino Matteo, ont encore quelques jours pour porter leur cause en appel.