Le juge Girouard se pourvoit en contrôle judiciaire

Deux semaines avant d'être nommé juge à la Cour supérieure du Québec, on peut apercevoir Michel Girouard échanger quelque chose avec un homme, Yvon Lamontagne, dans un superclub Vidéotron de Val-d'Or. Drogue ou papier? Le Conseil canadien de la magistrature (CCM) a mené une enquête qui s'est soldée par une décision selon laquelle le juge ne devait pas être démis de ses fonctions, faute de preuves sur les allégations reprochées.

Le 14 juin dernier, les ministres de la justice des deux paliers de gouvernement, Jody Wilson-Raybould et Stéphanie Vallée, ont demandé conjointement la tenue d'une nouvelle enquête au CCM. Enquête à laquelle le juge Girouard s'oppose, au moyen d'une demande de pourvoi en contrôle judiciaire de la décision des ministres, déposée le 12 juillet dernier. Sont visés la procureure générale du Québec et le CCM.

Au soutien de sa demande, le juge Girouard expose que la décision des ministres porte atteinte au principe de l'inamovibilité des juges, selon lequel un juge n'a pas à craindre d'être remplacé, sauf pour inconduite.

Il argue également qu'à moins que la décision du CCM n'ait été prise de mauvaise foi ou de manière abusive, une telle décision ne peut être sujette à examen.

De manière générale, le juge Girouard soutient enfin qu'une telle décision porte atteinte à l'indépendance du système judiciaire car les ministres s'immiscent dans la décision du CCM.

Pas un appel

Différente d'un appel, la procédure de révision judiciaire, si elle est acceptée, est plutôt un moyen faire contrôler par la Cour supérieure une décision prise par un organisme administratif. C'est alors la personne ou l'organisme qui a rendu la décision (ici, la procureure générale du Québec et le CCM) qui est visée par ce recours.