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Un avocat de Stikeman poursuit l'ex-président de l'UCI

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Julien Vailles

2016-07-19 14:30:00

À Montréal, l'Agence mondiale antidopage et deux de ses dirigeants poursuivent l'ancien président de l'Union Cycliste internationale en diffamation. Pourquoi et qui sont-ils?

Me Richard Pound, ancien président de l'AMA et aujourd’hui avocat chez Stikeman Elliott
Me Richard Pound, ancien président de l'AMA et aujourd’hui avocat chez Stikeman Elliott
M. David Howman, D.-G. de l'Agence mondiale antidopage (AMA), et Me Richard Pound, ancien président de l'AMA et aujourd’hui avocat chez Stikeman Elliott, intentent à Montréal un recours en diffamation contre M. Hein Verbruggen, ancien président de l'Union cycliste internationale (UCI), selon une demande en justice consultée par Droit-inc.

Par le passé, l'AMA a examiné les opérations de l'UCI, notamment en créant une commission indépendante, laquelle a conclu que des problèmes de dopage importants existaient au sein de l'UCI du temps où M. Verbruggen en était le président.

M. Verbruggen s'opposait fermement à l'ingérence de l'AMA, et après la sortie du rapport susmentionné, il s'est mis à critiquer sans relâche M. Howman et Me Pound, allèguent ceux-ci. Selon la demande, M. Verbuggen prétendait que les décisions de l'AMA faisaient partie d'une campagne de salissage à l'égard de l'UCI. Il disait également que les actions concernant le cycliste Lance Armstrong cherchaient davantage à nuire à l'UCI qu'à punir Armstrong. Il se serait aussi attaqué à la bonne foi de Me Pound en disant que celui-ci était motivé par une soi-disant vengeance contre lui.

La demande en justice invoque également que M. Verbruggen a fait des accusations à tort contre les demandeurs. Il aurait notamment dit que ceux-ci auraient incité les experts en laboratoire à faire de fausses déclarations; il fait référence à des dires selon lesquels les dirigeants de l'UCI ont essayé de dissimuler la prise de drogue par les athlètes.

Les dommages réclamés

À cause des fautes alléguées, les demandeurs arguent qu'ils ont subi des dommages à leur réputation dans le monde entier, surtout en tenant compte du fait que M. Verbruggen a tout fait pour répandre ses commentaires le plus possible.

En avril 2016, intimé à retirer ses commentaires et à formuler des excuses, celui-ci n'avait pas obtempéré.

On réclame donc 250 000 $ en dommages compensatoires pour chaque demandeur, soit l'AMA elle-même, M. Howman et Me Pound, plus 250 000 $ chacun en dommages punitifs, pour un grand total de 1,5 millions de dollars.

C'est Me Douglas C. Mitchell, associé fondateur du cabinet Irving Mitchell Kalichman, qui représente les demandeurs.

La poursuite au Québec

En droit québécois, en matière de diffamation, ce qui importe pour déterminer les autorités compétentes est le lieu où les dommages ont été subis. En l'espèce, comme M. Howman et Me Pound sont domiciliés au Québec, les dommages qu'ils allèguent avoir subis par la faute du défendeur l'ont été au Québec, puisque c'est là que leur réputation aurait été endommagée de prime abord. Les tribunaux québécois sont donc compétents pour entendre le litige, même si l'AMA a son siège en Suisse et même si le défendeur est domicilié dans ce même pays.

Pour consulter la requête, cliquez ici.
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