Nouvelles

IBM : appel dans le cadre du recours collectif

Main image

Theodora Navarro

2016-07-20 10:18:00

La décision rendue dans le cadre du recours collectif contre IBM Canada n’a pas fait d’heureux. Les deux parties ont ainsi décidé d’interjeter appel...

La décision rendue dans le cadre du recours collectif contre IBM Canada n’a pas fait d’heureux
La décision rendue dans le cadre du recours collectif contre IBM Canada n’a pas fait d’heureux
Interjeter appel. Voilà ce qu’ont décidé chacune des parties dans le cadre du recours collectif dans lequel 451 employés et anciens employés bromontois s’opposent à IBM Canada.

Le juge François P. Duprat avait rendu sa décision le 13 juin dernier. IBM avait alors été condamné à verser aux plaignants 23,5 M$. La condamnation se basait sur le fait que, selon le juge, IBM n’avait pas le droit de couper unilatéralement la prestation de raccordement lors d'une retraite anticipée, ainsi que le rappelle La Presse.

Ce qui ne plaît guère, en revanche, aux personnes à l’origine du recours collectif, est que le juge Duprat a considéré qu’IBM était dans son droit en limitant sa couverture d’assurance à 65 ans. Une décision qui prive les plaignants de 12,8 M$ et qui a poussé Jean Samoisette, la personne à l’origine du recours, à interjeter appel.

IBM Canada souhaite également aller en appel, pour contester la décision du juge Duprat sur la portion qui lui est défavorable. La société nie s’être engagée à verser une prestation de raccordement en cas de retraite anticipée ou d’avoir coupé unilatéralement ces prestations. L’entreprise considère également que le montant alloué par le juge aux plaignants n’est pas bon.
5335

Publier un nouveau commentaire

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires