Nouvelles

Règlement P-6 : Montréal n'ira pas en appel

Main image

Julien Vailles

2016-08-15 11:00:00

La Ville de Montréal renonce à faire appel du jugement qui déclare nul et invalide deux articles de son règlement P-6...

la Ville ne peut plus contester le jugement rendu en première instance
la Ville ne peut plus contester le jugement rendu en première instance
Le délai d'appel étant écoulé, la Ville ne peut plus contester le jugement rendu en première instance, écrit La Presse. Elle indique ainsi implicitement accepter la décision.

Pour rappel, la juge Chantal Masse avait déclaré nul l'article qui interdit le port du masque lors d'une manifestation, et inopérant celui qui oblige aux manifestants à fournir leur itinéraire aux policiers, mais seulement en cas de manifestation spontanée. Est une manifestation spontanée celle qui résulte d'une coïncidence ou celle qui est décidée au moment même où elle se tient et qui revêt un caractère urgent.

Si la Ville accepte ce faisant le jugement rendu, ce n'est pas le cas du demandeur, M. Julien Villeneuve alias Anarchopanda. En effet, il a produit, le 29 juillet dernier, une déclaration d'appel. Il estime que les manifestants ne devraient jamais avoir à remettre leur itinéraire, même lorsque la manifestation n'est pas spontanée.

Sur ce point, la Ville contestera l'opinion du demandeur en Cour d'appel. En cette matière, elle s'est dite satisfaite du jugement rendu en première instance.
1635

Publier un nouveau commentaire

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires