Un avocat règle des divorces en ligne

Me Marc-André Letarte, avocat en droit familial depuis 2006, vient tout juste de lancer le site web « Mon droit familial, services juridiques en ligne » pour les parents qui souhaitent obtenir un jugement de divorce à des coûts modérés.

Les parents séparés qui ont convenu à l'amiable des termes de leur rupture peuvent y faire officialiser leur entente par un jugement, et ce, sans même être représentés par un avocat.

L’objectif est de réduire les risques de conflits et de réclamations financières mais également d’aider ceux qui n’ont pas les connaissances juridiques nécessaires.

Droit-inc: Pourquoi avoir créé « Mon droit familial, services juridiques en ligne » ?

Me Marc-André Letarte: Dès le début de ma pratique en droit familial, j’ai rapidement constaté que beaucoup de parents étaient laissés pour compte dans l’offre juridique actuelle. Comme vous le savez, ne pas être admissible à l’aide juridique ne veut pas dire que l’on est riche! Qui plus est, bon nombre d’entre eux s’entendent sur la rupture.

Nous avons fait le calcul: il leur faut en moyenne dépenser 1800$ pour obtenir un jugement après une entente de médiation, et 3300 $ en moyenne sans médiation. Nous leur proposons par exemple des forfaits de 598 $ pour un jugement et de 898 $ pour un jugement de divorce, par famille.

Y’a-t-il des conditions ?

Les parents doivent s’être mis d’accord sur le partage du temps de garde des enfants et les revenus respectifs de chacun pour fixer le montant de la pension. S’ils sont mariés, il faut aussi qu’ils s’entendent sur le partage des biens.

Quelles sont les différentes étapes du processus ?

D’abord, ils nous transmettent l’entente de méditation, issues des cinq séances de médiation gratuites offertes par le gouvernement, ou bien ils remplissent un formulaire en ligne avec nous qui prend environ une heure. Ensuite, notre équipe de 5 avocats analysent la situation familiale et leur donnent des conseils. Ils ont droit également à une consultation de 30 minutes par téléphone, Facetime, ou Skype.

Nous rédigeons ensuite tous les documents et nous leur transmettons par la poste pour qu’ils les déposent au Palais de justice. Cela ne remplace pas les services juridiques traditionnels mais offre une alternative mitoyenne aux parents du Québec, mariés ou non, qui souhaitent obtenir un jugement à peu de frais.

Qu’est-ce qui est novateur par rapport aux autres cabinets?

Le gros avantage est le principe du forfait. Nous avons des prix fixes donc il n’y a pas de surprises. On règle cette question du coût à la base. Cela nous prend de 5 à 9 heures de travail et notre tarif horaire est de 98$.

Une entente à l’amiable ou de médiation doit être homologuée et confirmée dans un jugement afin d’être reconnue. Vous savez, un jugement en bas de 1000 $ c’est assez rare. Sinon, l’entente n’a que peu de valeur légale et est peu utile lors de conflits. De plus, seul un jugement rendu par la Cour permet automatiquement le prélèvement, le versement et l’indexation annuelle de la pension alimentaire pour enfants sous la supervision de Revenu Québec.

Enfin, on offre l’assistance gratuitement jusqu’à l’obtention d’un jugement. S’il manque un formulaire, par exemple, ou s’ils ont des questions on s’en occupe. L’objectif est d’aider les parents qui ne sont pas admissibles à l’aide juridique et qui souhaitent économiser.