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En prison pour le meurtre d’un avatar?
Pierre-olivier Ménard Dumas
2008-10-27 11:15:00
Dérive technologique ou vision de l’avenir, les forces policières japonaises ont arrêté une femme de 43 ans pour le “meurtre” de l’avatar de son conjoint virtuel.
Elle est passible d’une peine de prison de 5 ans ou d’une amende de 5000$.
Deux joueurs de Maple Story viennent ainsi d’apprendre que le mariage virtuel n’est pas sans conséquences!
Les avatars de Mme et de M étaient mariés depuis un certains temps lorsque M. a demandé le divorce… sans en parler avec Mme. (L’histoire ne dit pas si M. a quitté Mme pour un avatar de nouvelle génération :))
Cette dernière était tellement fâchée qu’elle a décidé d’effacer l’avatar de M.
La dame est maintenant détenue pour accès illégal à un ordinateur et manipulation de données.
L’arrestation à eu lieu à Tokyo et elle est actuellement détenue à Sapporo, soit à plus de 1000 km de distance de sa résidence, lieu de résidence de son “ex” époux!
Je ne sais pas qu’elle serait la conséquence d’un tel geste au Québec… Peut-être qu’un avocat créatif pour plaider que l’article 342.1 CCR s’applique en de tel cas…
342.1 (1) Quiconque, frauduleusement et sans apparence de droit :
a) directement ou indirectement, obtient des services d’ordinateur;
b) au moyen d’un dispositif électromagnétique, acoustique, mécanique ou autre, directement ou indirectement, intercepte ou fait intercepter toute fonction d’un ordinateur;
c) directement ou indirectement, utilise ou fait utiliser un ordinateur dans l’intention de commettre une infraction prévue à l’alinéa a) ou b) ou une infraction prévue à l’article 430 concernant des données ou un ordinateur;
d) a en sa possession ou utilise un mot de passe d’ordinateur qui permettrait la perpétration des infractions prévues aux alinéas a), b) ou c), ou en fait le trafic ou permet à une autre personne de l’utiliser.
Pierre-Olivier Ménard Dumas est avocat chez Baron, Lafrenière Avocats et éditeur du site Jeuridique.com.
Deux joueurs de Maple Story viennent ainsi d’apprendre que le mariage virtuel n’est pas sans conséquences!
Les avatars de Mme et de M étaient mariés depuis un certains temps lorsque M. a demandé le divorce… sans en parler avec Mme. (L’histoire ne dit pas si M. a quitté Mme pour un avatar de nouvelle génération :))
Cette dernière était tellement fâchée qu’elle a décidé d’effacer l’avatar de M.
La dame est maintenant détenue pour accès illégal à un ordinateur et manipulation de données.
L’arrestation à eu lieu à Tokyo et elle est actuellement détenue à Sapporo, soit à plus de 1000 km de distance de sa résidence, lieu de résidence de son “ex” époux!
Je ne sais pas qu’elle serait la conséquence d’un tel geste au Québec… Peut-être qu’un avocat créatif pour plaider que l’article 342.1 CCR s’applique en de tel cas…
342.1 (1) Quiconque, frauduleusement et sans apparence de droit :
a) directement ou indirectement, obtient des services d’ordinateur;
b) au moyen d’un dispositif électromagnétique, acoustique, mécanique ou autre, directement ou indirectement, intercepte ou fait intercepter toute fonction d’un ordinateur;
c) directement ou indirectement, utilise ou fait utiliser un ordinateur dans l’intention de commettre une infraction prévue à l’alinéa a) ou b) ou une infraction prévue à l’article 430 concernant des données ou un ordinateur;
d) a en sa possession ou utilise un mot de passe d’ordinateur qui permettrait la perpétration des infractions prévues aux alinéas a), b) ou c), ou en fait le trafic ou permet à une autre personne de l’utiliser.
Pierre-Olivier Ménard Dumas est avocat chez Baron, Lafrenière Avocats et éditeur du site Jeuridique.com.
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11 commentaires
Anonyme
il y a 15 ansLorsqu'on relit bien l'article, on se rend compte que l'auteur ne désirait pas nécessairement voir si c'est frivole ou non en vertu du droit japonais, mais beaucoup plus à se poser la question si cette même histoire cocasse pourrait amener les mêmes conséquences en droit québécois (puisqu'il me semble que l'auteur est avocat québécois, et non japonais)... si votre intérêt vous pousse à savoir si c'est frivole ou non en droit japonais, n'est-ce pas votre responsabilité de faire les recherches, et non à blâmer l'auteur pour ne pas avoir répondu à votre intérêt personnel? :)
Anonyme
il y a 15 ansDonc si la police japonaise arrête en vertu d'une disposition particulière, il est inutile de s'intéresser à la dite disposition pour transposer le problème chez nous...
Ouais... toute une logique.
Vous êtes juriste vous?
Anonyme
il y a 15 ans> Donc si la police japonaise arrête en vertu d'une disposition particulière, il est inutile de s'intéresser à la dite disposition pour transposer le problème chez nous...
>
> Ouais... toute une logique.
> Vous êtes juriste vous?
Traitez-vous tous les gens qui sont en désaccord avec vous de non-juriste?
Vous êtes avocat en litige vous? LOL
Anonyme
il y a 15 ans> > Donc si la police japonaise arrête en vertu d'une disposition particulière, il est inutile de s'intéresser à la dite disposition pour transposer le problème chez nous...
> >
> > Ouais... toute une logique.
> > Vous êtes juriste vous?
>
> Traitez-vous tous les gens qui sont en désaccord avec vous de non-juriste?
>
> Vous êtes avocat en litige vous? LOL
Oh misère,
demasqué que je suis.
Anonyme
il y a 15 ans> > Donc si la police japonaise arrête en vertu d'une disposition particulière, il est inutile de s'intéresser à la dite disposition pour transposer le problème chez nous...
> >
> > Ouais... toute une logique.
> > Vous êtes juriste vous?
>
> Traitez-vous tous les gens qui sont en désaccord avec vous de non-juriste?
>
> Vous êtes avocat en litige vous? LOL
Il faut faire une affirmation pour "traiter de".
Moi j'ai demandé.
Nuance.
Anonyme
il y a 15 ansIl est évidemment loin d'être inutile de s'y intéressé, mais est-ce que l'auteur d'un blog est obligé de s'intéresser à la nouvelle de la même manière qui vous intéresse, ou il a la liberté de traiter le sujet comme il lui plaît, dans SON blog...
Mon point est simplement à qui revient la responsabilité de satisfaire votre curiosité personnelle? Si on analyse tous les articles écrits dans un journal, on peut facilement dire qu'il manque toujours un point de vue... faut-il blâmer l'auteur de ne pas avoir traiter de tout les aspects, ou le lecteur qui est trop lâche pour faire ses propres recherches et qui blâme tout simplement l'auteur d'avoir oublié de traiter de ce qui l'intéressait dans une nouvelle...
Est-ce que le fait que je ne suis pas lâche et que je fais mes recherches moi-même fait de moi une personne illogique? Au surplus, un non-juriste? :)
Blâmer quelqu'un pour avoir traiter d'un sujet de la manière dont il veut, dans un blog personnel, pour ne pas avoir traiter le sujet d'une manière qui vous intéresse, fait vraiment de vous une personne logique, et de surplus, un juriste! :)
Dites-moi, si l'auteur avait traité la nouvelle en citant l'article du code criminel japonais, et qu'il avait analysé les chances de succès de cette poursuite auriez-vous dit qu'il ne s'y connais pas et qu'il devrait s'abstenir de traiter d'un sujet sur lequel il n'a pas étudié?
Anonyme
il y a 15 ansJe lirai ce message (qui est aussi gros que l'article) si vous etes capable de le résumer en 5 lignes... autrement, je m'endors.
Anonyme
il y a 15 ans> Je lirai ce message (qui est aussi gros que l'article) si vous etes capable de le résumer en 5 lignes... autrement, je m'endors.
ahahaha... quel bon argument. vous faites la même chose avec les arrêts de jurisprudence? Vous lisez les résumés au lieu de l'arrêt au complet?
Anonyme
il y a 15 ans> > Je lirai ce message (qui est aussi gros que l'article) si vous etes capable de le résumer en 5 lignes... autrement, je m'endors.
>
> ahahaha... quel bon argument. vous faites la même chose avec les arrêts de jurisprudence? Vous lisez les résumés au lieu de l'arrêt au complet?
LOL! Pourquoi lire l'arrêt au complet quand on peux lire le résumé et charger le même temps que si on avait lu l'arrêt au complet. C'est probablement comme ça qu'ils font leur overbilling!
Anonyme
il y a 15 ans> > Je lirai ce message (qui est aussi gros que l'article) si vous etes capable de le résumer en 5 lignes... autrement, je m'endors.
>
> ahahaha... quel bon argument. vous faites la même chose avec les arrêts de jurisprudence? Vous lisez les résumés au lieu de l'arrêt au complet?
ça dépend si y'a du cash au bout.
Anonyme
il y a 15 ansUn «arrêt de jurisprudence»... c'est quoi ça?
Un arrêt ne peut autrement que faire partie de la jurisprudence. C'est comme dire un «avocat juriste»...