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L'équipe Droit-inc

2016-09-30 13:15:00

Une femme perd sa citoyenneté à cause d'une loi abrogée, une autre est licenciée à cause des malversations de son employeur et un juge rédige son jugement en emoji… Voici les insolites!

 La faculté d'Indiana Tech Law School
La faculté d'Indiana Tech Law School
La pire faculté de droit du monde?

Lors des derniers examens d'admission au Barreau de l'État d'Indiana, aux États-Unis, le taux de réussite générale était de 61% pour les 508 étudiants qui s'y sont essayés. De ce nombre, 414 en étaient à leur première tentative; 68% d'entre eux ont reçu une réponse positive. Malgré tout, une faculté s'est démarquée de par son taux de réussite exceptionnellement médiocre : 8,33% seulement des étudiants de l'Indiana Tech School of Law ont réussi l'examen, écrit Above the Law!

Tempérons un peu les choses en spécifiant que cette faculté n'a envoyé que douze étudiants à l'examen...mais malgré tout, onze d'entre eux l'ont coulé! Prions pour qu'un examen de conscience soit fait au sein de l'administration...

Elle perd sa citoyenneté à cause d'une loi abrogée

Mme Byrdie Funk, résidente canadienne depuis près de quarante ans, est tombée à la renverse lorsqu'on lui a annoncé qu'elle perdait sa citoyenneté. Née de parents mexicains et arrivée au Canada à l'âge de deux ans, elle se voit reprocher de ne pas avoir renouvelé sa citoyenneté avant l'âge de 28 ans, rapporte Radio-Canada.

Cette règle découle d'une ancienne loi qui concernait les personnes nées de parents non canadiens entre le 15 février 1977 et le 16 avril 1981. Le gouvernement Harper l'avait déclarée caduque en 2009, mais cela n'entraînait pas rétroactivité des conséquences pour les personnes déjà âgées de 28 ans à cette époque.

Pour l'heure, Mme Funk s'affaire à écrire au ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada pour obtenir sa citoyenneté. Le ministre a le pouvoir discrétionnaire d'octroyer celle-ci dans des circonstances exceptionnelles.

Renvoyée pour avoir découvert des malversations du directeur juridique

À Paris, une responsable de développement pour une marque de distribution de vêtements a récemment été licenciée aux motifs qu'elle a porté des accusations infondées contre un directeur juridique de l'entreprise. En fait, ayant dû remplacer en partie le directeur général, parti en congé de maladie, la responsable a découvert des irrégularités dans les dossiers.

Suspicieuse, elle fait son enquête à l'interne et on lui répond de ne pas s'en préoccuper. Elle insiste, et le directeur juridique en question se fâche et refuse toute discussion. La responsable est alors renvoyée, avec pour motifs officiels son incompétence.

Elle réclame à présent près de 185 000 euros (environ 270 000 $) de dommages divers.

Un juge qui écrit en emojis

Appelé à trancher dans un litige familial, le juge britannique Peter Jackson se voit déléguer la tâche complexe d'expliquer à des enfants pourquoi ils ne pourront plus voir leur père. Celui-ci, un citoyen britannique converti à l'Islam, avait tenté de partir avec eux en Syrie, mais a été arrêté à Istanbul, en Turquie. Il est à présent en prison pour une période de 18 ans!

Dans la rédaction de son jugement, le juge Jackson utilise un langage simplifié au maximum et des emojis pour s'assurer que les enfants comprennent une preuve complexe! Une idée qui lui a attiré à la fois des applaudissements et des foudres...

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