Médiation: où trouver de bons modèles et outils en français?

L’une des questions que l’on me pose le plus souvent est celle de savoir où un juriste québécois peut trouver de bons modèles et outils en médiation en langue française. Effectivement, une recherche relativement simple sur l’internet permet rapidement de trouver plusieurs modèles de clauses, de protocoles et de conventions en médiation en langue anglaise.

La plupart des organismes et associations œuvrant au Canada, aux États-Unis et en Europe en proposent d’ailleurs d’excellents. L’International Mediation Institute publie d’ailleurs, sur son site Web, une liste de plusieurs modèles en langue anglaise proposés par divers organismes et associations.

Qu’en est-il en langue française pour un juriste québécois?

Il y en a moins qu’en anglais, mais il y en a quelques-uns, et d’excellents!

Tout d’abord, l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec propose sur son site Web, quelques modèles de clauses de médiation (et d’arbitrage).

En deuxième lieu, l’excellent Guide de normes de pratique en médiation civile et commerciale édité en mars 2016 par le Barreau du Québec comporte, en annexe, un fort intéressant modèle de protocole de médiation. Ce guide constitue à mon avis une lecture indispensable pour tout juriste intéressé à la médiation (et nous devrions toutes et tous l’être).

En troisième lieu, le ministère de la Justice du Canada propose de fort intéressants modèles de clauses et de conventions en matière de PRD (dont la médiation et l’arbitrage) sur son site Web.

En quatrième lieu, l’éditeur de modèles de contrats Jurifax (de notre collègue, Me Vincent Allard) offre aussi, en format Word, un modèle de convention de médiation en langue française adapté au nouveau Code de procédure civile du Québec. Je m’abstiendrai toutefois de qualifier ce modèle puisque j’en suis l’auteur. Je dois aussi vous divulguer mon intérêt puisque, à titre d’auteur, je reçois une royauté de la vente de cette convention.

En cinquième, et dernier, lieu, vous trouverez aussi sur mon site Web (www.jeanhgagnon.com) quelques modèles (notamment de clauses et d’un protocole de médiation) et plusieurs outils (touchant notamment le choix d’un mode de PRD, le déroulement d’une médiation et comment bien s’y préparer).

Si vous connaissez d’autres endroits où un juriste québécois pourrait trouver de bons modèles et outils en médiation en langue française n’hésitez pas à nous les faire connaître, autant à moi qu’aux autres lectrices, et lecteurs, de ce billet.

Je vous invite à me contacter (par courrier électronique à jhgagnon@jeanhgagnon.com ou par téléphone au 514.931.2602) pour toute question ou tout commentaire.

Jean