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L'équipe Droit-inc

2016-12-02 13:15:00

Une juge condamne un homme à 54 jours de prison pour des chats, une autre conclut que les chroniqueurs météo peuvent se tromper, et justice est rendue dans l’affaire Touabi! Voici les insolites…

Un juge à la Cour municipale a condamné Sylvain Brunette à 54 jours de prison pour avoir gardé six chats chez lui.
Un juge à la Cour municipale a condamné Sylvain Brunette à 54 jours de prison pour avoir gardé six chats chez lui.
54 jours de prison pour des chats!

Un juge à la Cour municipale a condamné Sylvain Brunette à 54 jours de prison pour avoir gardé six chats chez lui alors que le règlement de la municipalité de Franklin en Montérégie ne lui permet d'en garder qu’un seul, apprend-t-on dans le JDM.

Il a été conduit à la prison de Bordeaux où il a passé quatre jours. Sa famille a dû payer 1409,22 $ pour sa libération.

Les chroniqueurs météo peuvent se tromper!

Ces derniers ne pourront pas être tenus responsables des pertes financières causées par des mauvaises prévisions météorologiques. C’est ce qu’a tranché la juge Micheline Laliberté, apprend-t-on dans le JDM.

En effet, la juge a inno­­centé le chroniqueur météo Michel Morissette qui avait à tort annoncé de la pluie. Le monsieur avait alors été traîné en justice par le propriétaire de la piste de course Sanair à St-Pie, Jacques Guertin, qui avait annulé des événements sur la seule foi de ces prévisions.

La juge Laliberté a conseillé à M. Guertin de se fier à plusieurs sources avant d’annuler ses événements.

Justice rendue dans l’affaire Touabi!

Le juge a tranché dans l’affaire de 40 milliards opposant un homme se représentant seul contre trois ministres fédéral et provinciaux, accusés par lui de lavage de cerveau et de conspiration. La poursuite avait été déposée en août dernier, devant la « Cour supérieure du Canada ». M. Hachem Touabi intentait une poursuite visant le ministre libéral fédéral Stéphane Dion ainsi que les ministres libéraux provinciaux François Blais et Dominique Vien.

Entre autres, M. Touabi accusait les ministres de collaboration hypocrite avec les États-Unis et la France pour faire une stratégie d’étouffement à son égard, de soutien aveugle et injustifié aux propos diffamatoires de l’Église catholique, de la synagogue et de la mosquée, et d’utilisation de la presse à des fins de lavage de cerveau. Il réclamait 40 milliards de dollars à ce titre.

À la demande du représentant du Procureur général du Canada, Me Ludovic Sirois, la requête a évidemment été rejetée d’office par le juge de la Cour supérieure Pierre Labelle. « Les allégations du demandeur constituent un échafaudage de vagues reproches adressés à diverses institutions, sans liens définis […]. Il s’agit d’une attaque débridée à caractère social; les tribunaux judiciaires ne constituent pas le forum pertinent à ce type de revendication », lit-on dans ce court jugement.

« Le Tribunal est en présence d’une utilisation déraisonnable, démesurée et outrancière de l’appareil judiciaire au détriment des justiciables en attente d’audition de leur recours », ajoute le juge. « Il est dans l’intérêt de la justice de mettre fin immédiatement à ce recours informe », conclut-il.

Pour consulter le jugement, cliquez ici.
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