Procès SharQc avorté: une enquête ne blâme « personne en particulier »

L'enquête commandée par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) portant sur une divulgation tardive des éléments de preuve, sévèrement décriée par le juge au moment du procès, l'attribue plutôt à une « succession d'événements impliquant différents intervenants, autant chez la poursuite que chez les policiers ».

Concernant le rapport rendu public mardi après quelques reports, la directrice des poursuites criminelles et pénales, Me Annick Murphy, souligne que l'enquête ne donne aucune raison de douter de la bonne foi de ces divers intervenants.

Le DPCP avait annoncé en octobre 2015 sa décision de ne pas porter en appel le jugement ayant ordonné l'arrêt des procédures contre les cinq hommes accusés de meurtre et de complot pour meurtre. Ils avaient été arrêtés dans le cadre de l'opération policière SharQc en 2009.

Or, l'enquête conclut tout de même qu'il aurait pu y avoir divulgation plus rapide, « en fait dès décembre 2011 », des éléments de preuve en cause.

Le rapport fait le constat que « des réponses données, des réactions adoptées ou des décisions prises à différentes étapes du dossier, tant de la part des policiers que de la poursuite, mais aussi de la part de la défense », auraient pu être différentes et conduire à une divulgation plus rapide.

En 2015, la poursuite avait été sévèrement blâmée par le juge ayant ordonné l'arrêt des procédures en raison de la « communication tardive des éléments de preuve » et la « suppression de ces éléments pendant des années, leur importance et l'absence de toute explication de la part de l'intimée (le DPCP) ».

Le DPCP avait dès lors confié une enquête administrative à Jean Lortie, qui a travaillé pendant 34 ans au bureau des procureurs de la Couronne.