Les deux derniers accusés dans SharQc obtiennent un arrêt des procédures

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a déposé un arrêt des procédures contre Claude Gauthier, 48 ans, membre du chapitre de Trois-Rivières des Hells Angels, et Guy Rodrigue, 59 ans, du chapitre de Sherbrooke.

Vingt-neuf chefs d'accusations, notamment de meurtre, complot pour meurtre, trafic de stupéfiants et gangstérisme ont donc été abandonnés.

Guy Rodrigue, qui était détenu depuis qu'il s'était livré lui-même aux policiers le 1er décembre dernier après plusieurs années en cavale, a demandé et obtenu une libération immédiate du juge Marc David, de la Cour supérieure.

Le juge David a également ordonné l'annulation de tout mandat d'arrestation visant Claude Gauthier, qui est toujours en fuite.

Le DPCP a pris l'engagement de ne pas reprendre les procédures contre ces deux individus.

"Le DPCP a pris la décision d'arrêter les procédures aujourd'hui en tenant compte des implications juridiques de la décision du juge Brunton rendue le 9 octobre 2015 qui n'avait pas été portée en appel", a déclaré son porte-parole, Me Jean-Pascal Boucher.

La décision n'est aucunement liée à l'arrêt Jordan de la Cour suprême, qui impose des limites dans la durée des procès au-delà desquelles les délais sont considérés comme déraisonnables, mais bien à un vice de preuve: le 9 octobre 2015, le juge James Brunton avait ordonné l'arrêt des procédures contre cinq membres du chapitre de Sherbrooke après avoir donné raison à la défense qui reprochait à la Couronne des retards indus dans la divulgation de certains éléments de preuve qui contredisaient le témoignage d'un délateur.

En août dernier, cette décision avait mené à des réductions de peine importantes pour 35 autres Hells Angels qui avaient plaidé coupable.

L'opération SharQc, menée en avril 2009, avait mené à l'arrestation de 156 sympathisants des Hells, dont 111 membres en règle, soit la quasi-totalité des membres québécois de la bande de motards. Certains suspects avaient également été arrêtés au Nouveau-Brunswick, en France et en République dominicaine.