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Arrêt Jordan : l’UPAC forcée de revoir sa stratégie

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Julien Vailles

2016-12-16 10:56:00

La décision de la Cour suprême crée des remous pour l’UPAC, qui se voit dans l’obligation de modifier ses méthodes d’enquête…

Arrêt Jordan : l’UPAC forcée de revoir sa stratégie
Arrêt Jordan : l’UPAC forcée de revoir sa stratégie
En effet, pas question de faire déraper des dossiers à cause des délais trop importants : l’Unité permanente anticorruption a dû revoir ses méthodes d’enquête pour limiter au maximum le risque de voir des arrêts de procédure contre des accusés, pour cause de trop longs délais. C’est ce qu’écrit le Devoir.

À présent, les arrestations se font lorsque 100% de la preuve est recueillie. Auparavant, 80% ou 90% de cette preuve suffisait aux enquêteurs; le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) pouvait alors déposer des accusations. Les délais étant limités pendant les procédures, l’UPAC s’assure donc d’amasser toute la preuve avant que celles-ci ne commencent.

Par ailleurs, questionné par le Devoir à ce sujet, le commissaire à la lutte contre la corruption Robert Lafrenière estime qu’il faudra faire des choix parmi les enquêtes menées. Certaines devront donc être laissées de côté pour prioriser les plus importantes.

Mercredi dernier, une requête en arrêt des procédures avait été présentée par les accusés du procès du Faubourg Contrecoeur; elle a été rejetée par la Cour du Québec, sous prétexte que la complexité du dossier justifiait, exceptionnellement, des délais plus longs.

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