Les dossiers chauds de l’année 2016 (partie 2)!

Dans le cadre de sa revue de 2016, Droit-inc présente les dossiers chauds de l’année, au Québec et ailleurs, dans le domaine du droit.

C’est parti pour la deuxième partie de l’année (juillet à décembre)!

Juillet

Pokémon Go – C’est l’hystérie alors que vient de paraître le jeu mobile permettant d’attraper les célèbres monstres en réalité augmentée. Aux quatre coins du monde, les adolescents et les jeunes adultes envahissent les rues, créant parfois des problèmes légaux. Des gens se plaignent d’une affluence devant ou même sur leur terrain, on rapporte des vols, et la société Niantic exclut sa responsabilité pour tous les dommages encourus par son jeu. Des avocats sont d’ailleurs appelés à se prononcer sur ces enjeux.

Journal de Mourréal – Las de la confusion créée, le Journal de Montréal dépose une injonction en Cour supérieure contre l’auteur d’une célèbre copie satyrique du quotidien, M. Janick Murray-Hall, écrit Droit-inc. Alors que M. Murray-Hall se déclare à court de fonds pour le litige, l’humoriste Mike Ward accepte de financer la défense du créateur de la parodie. En septembre, un arbitre en Suisse rend une décision défavorable au Journal de Montréal en permettant à M. Murray-Hall de continuer à utiliser le nom de domaine journaldemourreal.com. Le recours en Cour supérieure est toujours pendant.

Mike Ward vs. Jérémy Gabriel – Une décision est rendue dans le procès médiatisé opposant la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, au nom de Jérémy Gabriel, à l’humoriste Mike Ward. Ce dernier est condamné à payer 42 000 $ au jeune homme et à sa mère, le Tribunal des droits de la personne concluant qu’il y a eu discrimination de la part de l’humoriste, dans un sketch où il disait avoir essayé de le noyer et qu’il n’était « pas tuable ». En octobre, M. Ward a obtenu la permission d’en appeler de ce jugement.

Filature de Julie Snyder – L’animatrice, productrice et ex-conjointe de Pierre-Karl Péladeau déclare avoir été prise en filature alors qu’elle était à l’aéroport. Il est révélé que l’homme qui la suivait travaille pour la firme de sécurité privée Garda. Mme Julie Snyder dépose une demande en injonction contre lui, Garda, et la mystérieuse personne qui a commandé cette surveillance, afin que cesse celle-ci. Si elle a finalement appris qui est « John Doe », ce n’est pas le cas du public, qui spécule toujours sur son identité...

Affaire Normandeau – Arrêtée en 2013 dans le cadre d’une opération de l’Unité permanente anticorruption (UPAC), l’ancienne ministre libérale provinciale Nathalie Normandeau est en plein cœur de son procès pour complot, fraude, abus de confiance et autres. Alors qu’elle qui n’a plus de salaire depuis son congédiement par son employeur, la station de radio FM93, des Gaspésiens mettent sur pied un fonds pour lui venir en aide pendant les procédures, ce qui soulève la controverse.

Août

Allergie au saumon – Un serveur d’un restaurant de Sherbrooke est arrêté alors qu’il a servi par mégarde du saumon à un client qui y était allergique, M. Simon-Pierre Canuel. M. Canuel aurait aussi envisagé d’intenter des poursuites contre le serveur. La chose a fait polémique, d’autant plus que des rumeurs ont circulé à l’effet que l’homme aurait déjà poursuivi plusieurs établissements au Québec et même en France pour les mêmes raisons. Il n’y a finalement pas eu d’accusations criminelles contre le serveur.

Burkini – Le débat sur ce maillot de bain qui recouvre le corps, et destiné aux femmes musulmanes, s’est envenimé alors que des villes du Sud de la France ont décidé de l’interdire. La question s’est transportée de ce côté-ci de l’Atlantique : au Québec, le débat a fait rage dans la société comme dans l’arène politique. Le gouvernement libéral a décidé de ne pas légiférer en la matière.

Affaire Bain – Après de très longues délibérations, le jury a rendu son verdict dans l’affaire de Richard Henry Bain : l’accusé est déclaré coupable de meurtre au deuxième degré, lors de l’attentat raté du 4 septembre 2012 sur la première ministre tout juste élue Pauline Marois. Les juristes voient en l’affaire une décision de compromis dans l’absence de conclusion de préméditation, alors que certains jurés ont pu retenir la défense de troubles mentaux de M. Bain.

Québécoises arrêtées – L’histoire d’Isabelle Lagacé, 28 ans, et de Mélina Roberge, 22 ans, enflamme rapidement la toile : ces deux Québécoises qui font le tour du monde sont arrêtées dans le port de Sydney, en Australie, avec 95 kg de cocaïne dans leurs bagages. Un Québécois de 63 ans, M. André Tamine, est lui aussi arrêté dans la même affaire. Une campagne de financement est mise en place pour aider les deux jeunes femmes. À ce jour, elles en sont au stade de la comparution dans leur procès : Mme Lagacé vient d’ailleurs de plaider coupable.

Septembre

Initiations de l’UdeM – Un article du journal étudiant de la Faculté de droit de l’Université de Montréal, concernant les initiations étudiantes de droit de l’UdeM, a l’effet d’une bombe. On y dénonce la banalisation de la sexualité et la perpétuation de la culture du viol lors de ces événements. Le sujet indigne; les autres Facultés de droit québécoises se prononcent sur le sujet. Au gouvernement provincial, on songe à interdire les initiations, avant de se raviser et de promettre l’imposition de balises strictes.

Octobre

Affaire Sklavounos – Le député libéral provincial, leader parlementaire adjoint du gouvernement et avocat Gerry Sklavounos est visé par des allégations d’agressions sexuelles de Mme Alice Paquet, pour des faits qui seraient survenus en 2014. On apprend qu’une enquête a été ouverte à ce sujet. Peu après les allégations publiques, Me Sklavounos est exclu du caucus libéral.

Sources journalistiques – Coup de théâtre à la Presse alors qu’on apprend que le téléphone portable du journaliste Patrick Lagacé a fait l’objet de plus d’une vingtaine de mandats de surveillance, émis par la juge Josée de Carufel, afin de découvrir ses sources. L’impartialité des juges magistrats est remise en question; 14 juristes font front commun pour dénoncer une atteinte à la liberté de presse et réclament une enquête publique sur la surveillance des journalistes.

Novembre

Élections états-uniennes – Le monde entier retient son souffle jusqu’à la date fatidique du 7 novembre. Résultat : même s’il n’obtient pas la majorité des voix, le candidat républicain controversé Donald Trump gagne la majorité des grands électeurs et devient ainsi le 45e Président des États-Unis, damant le pion à sa rivale Hillary Clinton. Cette élection soulève de nombreuses questions de droit international. Ainsi, qu’adviendra-t-il de l’ALENA lors de l’ère Trump? Quels seront les impacts sur le droit de l’environnement?

Décembre

Affaire Vaillancourt – L’ancien maire de Laval Gilles Vaillancourt accepte de plaider coupable aux accusations de complot, de fraude et d’abus de confiance qui pesaient contre lui, alors que l’accusation de gangstérisme est levée par la poursuite. Il s’engage à rembourser une somme de 8,6 millions de dollars. Les parties font une suggestion de peine commune de six ans de pénitencier; il sera admissible à la libération conditionnelle après avoir purgé un an. M. Vaillancourt est représenté par Me Nadine Touma, du cabinet Poupart Dadour Touma.

Affaire Benhabib – Justice a été rendue dans l’affaire impliquant Djemila Benhabib et l’École musulmane de Montréal. Cette dernière, qui poursuivait Mme Benhabib en diffamation, a été déboutée par la Cour supérieure. Lors d’une entrevue radiophonique, l’écrivaine et militante féministe avait critiqué plusieurs facettes de l’enseignement islamique de l’École musulmane, notamment la séparation des garçons et des filles ou le fait que les filles soient voilées, et avait comparé ces préceptes à un endoctrinement militaire. Le tribunal a jugé que la liberté d’expression devait primer en l’espèce, et a donc rejeté la demande.

Voilà pour 2016! Que nous réserve 2017?