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Commandites: 4 ans de prison pour Corriveau
La Presse Canadienne
2017-01-25 10:21:00
L'ancien organisateur du Parti libéral du Canada (PLC) a été condamné mercredi à une peine de quatre ans d'emprisonnement pour fraude dans le scandale du programme fédéral des commandites…
Jacques Corriveau a été condamné mercredi à une peine de quatre ans d'emprisonnement.
La sentence a été rendue au Palais de justice de Montréal.
Selon ce qui a été dit au procès, Jacques Corriveau a empoché quelque 7 millions $ en ristournes liées aux contrats de commandites accordés à des entreprises proches du Parti libéral du Canada.
En novembre dernier, un jury a reconnu l'ex-organisateur âgé de 83 ans coupable de trois chefs d'accusation, fabrication de faux documents et recyclage des produits de la criminalité.
L'avocat de M. Corriveau a porté en appel la condamnation.
En plus de devoir purger une peine d'emprisonnement, Jacques Corriveau fait l'objet de pénalités financières importantes. Sa maison de Saint-Bruno-de-Montarville, en Montérégie, évaluée à 985 000 $, sera vendue et une partie des recettes reviendra au gouvernement fédéral. De plus, un compte bancaire contenant plus de 850 000 $ sera saisi.
La sentence a été rendue au Palais de justice de Montréal.
Selon ce qui a été dit au procès, Jacques Corriveau a empoché quelque 7 millions $ en ristournes liées aux contrats de commandites accordés à des entreprises proches du Parti libéral du Canada.
En novembre dernier, un jury a reconnu l'ex-organisateur âgé de 83 ans coupable de trois chefs d'accusation, fabrication de faux documents et recyclage des produits de la criminalité.
L'avocat de M. Corriveau a porté en appel la condamnation.
En plus de devoir purger une peine d'emprisonnement, Jacques Corriveau fait l'objet de pénalités financières importantes. Sa maison de Saint-Bruno-de-Montarville, en Montérégie, évaluée à 985 000 $, sera vendue et une partie des recettes reviendra au gouvernement fédéral. De plus, un compte bancaire contenant plus de 850 000 $ sera saisi.
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1 commentaire
Colbert
il y a 7 ansOn pourrait parier qu'il n'ira pas en prison. Il va en appel, va demander un sursis, va perdre en appel, va déposer une permission d'en appeler à la CSC, va demander un sursis. Assez de temps pour qu'il n'ait plus à se préoccuper de son sort.